Vertaling van "recevoir des sommes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recevoir des sommes en dépôt
receive money on deposit

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

sommes à recevoir et sommes à payer
receivables and payables

pouvoir de recevoir des sommes en dépôt
power to receive money on deposit

créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement
lease payments receivable | leasing receivables

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

créance | somme à recouvrer | somme à recevoir
account receivable | amount receivable | receivable

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une créance confère à un créancier le droit de recevoir une somme d'argent ou le droit de faire exécuter une obligation par le débiteur.
A claim gives a creditor the right to receive a sum of money or to the performance of an obligation by the debtor.

En particulier, les organisations de protection de l’enfance s’accordent à dire que les enfants ne devraient pas recevoir de somme d'argent pour leur démobilisation, mais qu’un soutien doit être apporté à la famille et à la communauté d’une façon qui favorise leur intégration et la réconciliation.
In particular, child protection organisations agree that children should not receive money for becoming demobilised but that support should be given to the family and community in a way designed to help reintegration and reconciliation.

21 (1) Lorsque, par suite d’une disposition effectuée après 1971, un contribuable est devenu ou peut devenir en droit de recevoir une somme (appelée « somme effective » au présent article) relativement à une entreprise qu’il a exploitée tout au long de la période commençant le 1 janvier 1972 et se terminant immédiatement après que la disposition a été effectuée, la somme que le contribuable est devenu ou peut devenir en droit de recevoir est réputée, pour l’application de l’article 14 de la loi modifiée, être le total des sommes suivantes :
21 (1) Where as a result of a disposition occurring after 1971 a taxpayer has or may become entitled to receive an amount (in this section referred to as the “actual amount”) in respect of a business carried on by the taxpayer throughout the period beginning January 1, 1972 and ending immediately after the disposition occurred, for the purposes of section 14 of the amended Act the amount that the taxpayer has or may become entitled to receive shall be deemed to be the total of

(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, tout texte législatif fédéral à l’exception de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, tout texte législatif provincial et toute règle de droit, si le ministre sait ou soupçonne qu’une personne est ou deviendra, dans les douze mois, débitrice d’une somme à un débiteur fiscal, ou à un créancier garanti qui, grâce à un droit en garantie en sa faveur, a le droit de recevoir la somme autrement payable au débiteur fiscal, il peut, par avis écrit, obliger la personne à verser au receveur général tout ou partie de cette somme, immédiatement si la somme est alors payable, sinon dès qu’elle le devient, au titre du montant dont le débiteur fiscal est redevable selon la présente partie. Sur réception par la personne de l’avis, la somme qui y est indiquée comme devant être versée devient, malgré tout autre droit en garantie au titre de cette somme, la propriété de Sa Majesté du chef du Canada, jusqu’à concurrence du montant dont le débiteur fiscal est ainsi redevable selon la cotisation du ministre, et doit être versée au receveur général par priorité sur tout autre droit en garantie au titre de cette somme.
the Minister may, by notice in writing, require the particular person to pay without delay, if the moneys are payable immediately, and in any other case as and when the moneys become payable, the moneys otherwise payable to the tax debtor or the secured creditor in whole or in part to the Receiver General on account of the tax debtor’s liability under this Part, and on receipt of that notice by the particular person, the amount of those moneys that is so required to be paid to the Receiver General shall, despite any security interest in those moneys, become the property of Her Majesty in right of Canada to the extent of that liability as assessed by the Minister and shall be paid to the Receiver General in priority to any such security interest.

(3) Malgré les autres dispositions de la présente loi, tout texte législatif fédéral, à l’exception de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, tout texte législatif provincial et toute règle de droit, si le ministre sait ou soupçonne qu’une personne est ou deviendra, dans les quatre-vingt-dix jours, débitrice d’une somme à un débiteur, ou à un créancier garanti qui, en raison d’une garantie en sa faveur, a le droit de recevoir la somme autrement payable au débiteur, il peut, par avis écrit, obliger la personne à verser au receveur général tout ou partie de cette somme, immédiatement si la somme est alors payable, sinon dès qu’elle le devient, au titre du montant dont le débiteur est redevable selon la présente loi.
(3) Despite any provision of this or any other Act (other than the Bankruptcy and Insolvency Act), any enactment of a province or any law, if the Minister has knowledge or suspects that a person is or will become, within 90 days, liable to make a payment to a debtor or to a secured creditor who has a right to receive the payment that, but for a security interest in favour of the secured creditor, would be payable to the debtor, the Minister may, by a notice in writing, require the person to pay without delay, if the moneys are immediately payable, and in any other case, as and when the moneys become payable, the moneys otherwise payable to the debtor or the secured creditor in whole or in part to the Receiver General on account of the debtor’s liability under this Act.

À cette fin, les États membres ne devraient pas être habilités à recevoir des sommes forfaitaires supplémentaires pour des personnes auxquelles un séjour temporaire sur le territoire d’un État membre a été accordé au titre de l’un de ces autres programmes d’admission humanitaire.
To that end, Member States should not be entitled to receive additional lump sums in respect of persons granted temporary stay on the territory of a Member State under such other humanitarian admission programmes.

En outre, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien limité du FEDER devraient recevoir une somme minimale prédéfinie pour l'assistance technique, qui pourrait être supérieure à 6 %, afin que les activités d'assistance technique efficaces fassent l'objet d'un financement suffisant.
In addition, cooperation programmes with limited ERDF support should receive a certain minimum amount for technical assistance which could be greater than 6 %, to ensure sufficient funding for effective technical assistance activities.

Ils confèrent en général au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme d’argent déterminée et fixe à une date spécifiée.
They generally give the holder the unconditional right to receive a stated, fixed sum of money on a specified date.