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Traduction de «soit adopté puis envoyé » (Français → Anglais) :

Je rappelle aux députés libéraux qu'il n'est pas trop tard pour réfléchir aux conséquences de ce projet de loi et pour empêcher qu'il ne soit adopté puis envoyé au Sénat, où son adoption ne sera bien évidemment qu'une simple formalité, maintenant que les conservateurs ont nommé assez de sénateurs pour former la majorité de cette institution non élue.

I appeal to some of the Liberal members that it is not too late to reflect on this bill and to make a decision that it should not be allowed to pass third reading and then, of course, go to the Senate, where it will just be rubber-stamped and go through now that a Conservative majority has been appointed in the unelected Senate.


Il voulait que le projet de loi C-14 soit adopté, que le projet de loi C-9 soit aussi adopté et que le projet de loi S-2 soit envoyé à la Chambre des communes.

It wanted C-14 passed, it wanted C-9 passed, and it wanted S-2 sent on to the House of Commons.


Je trouve incroyable qu'alors que tous les partis appuient le projet de loi, qui a été présenté pour la première fois il y a cinq ans et qui aurait pu être adopté aujourd'hui, il faudra attendre en mars avant qu'il soit adopté, puis qu'il soit renvoyé au Sénat.

I find it amazing that we had all parties supporting the bill and after five years, although this bill could have made it through today, it will now be March before it makes it through, and then it has to go to the Senate, and hopefully no election will occur.


5. souligne que les activités des mercenaires constituent une menace pour la paix et la sécurité internationale et un crime contre l'humanité et doivent par conséquent cesser; demande au Conseil ainsi qu'au vice-président/ haut représentant d'adresser une mise en garde ferme afin de décourager tout gouvernement d'envoyer des mercenaires, des militaires ou des équipements militaires pour soutenir la répression exercée par le régime de Kadhafi contre la population libyenne; prie instamment le Conseil, la Commission et le vice-présiden ...[+++]

5. Underlines that mercenary activities are a threat to international peace and security and a crime against humanity and therefore must be stopped; calls on the Council and the HR/VP to send strong warnings discouraging any governments from sending mercenaries, military or military equipment in support of the repression of the Libyan people by the Gaddafi regime; urges the Council, the Commission and the HR/VP to seize to press for the adoption of an effective international legal instrument forbidding mercenary activities at global level, including the use of private military and security companies in areas of conflict;


Je voudrais également dire qu’il est de l’intention de la Présidence espagnole que le présent mandat – basé sur le texte envoyé par la Commission qui, comme nous le comprenons, est responsable de le négocier avec le Conseil européen – soit adopté par le Conseil des ministres, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI), le 4 juin.

I would also like to say that it is the intention of the Spanish Presidency that this mandate – based on the text sent by the Commission, which we understand has to be responsible for negotiating it with the European Council – should be adopted by the Council of Ministers, the Justice and Home Affairs (JHA) Council, on 4 June.


Par conséquent, à la suite des événements qui ont concerné l’espace Schengen en Italie, en France puis au Danemark, je pense que nous devons envoyer un signal très clair disant que non, l’espace Schengen n’est pas menacé, que nous ne voulons pas qu’il soit suspendu, que nous voulons au contraire qu’il soit renforcé et élargi, et que nous voulons vraiment que l’Europe soit ouverte.

Therefore, following the events related to the Schengen area in Italy, France and then in Denmark, I think we have to send a very clear signal which says that no, the Schengen area is not under threat, we do not want it to be suspended, we want it to be strengthened and enlarged, and that we very much want Europe to be open.


Le rapport a été jugé positif dans son ensemble et a été adopté puis envoyé en plénière.

The report as a whole was deemed positive and was adopted in plenary session.


Et puis, au-delà de cela, il faut aussi envoyer un signal très fort, très clair à la Libye et exercer une certaine pression sur ce pays pour que justice soit faite et pour que les professionnels de santé dont il est question soient relâchés.

Beyond that, we also need to send a very strong and clear signal to Libya and bring a degree of pressure to bear for justice to be done and for the health workers concerned to be released.


Puisqu'il ne reste peut-être qu'une ou deux semaines avant l'ajournement de Noël et que la session sera peut-être prorogée en janvier ou au début de février, ne serait-il pas logique de terminer l'étude du projet de loi déjà rédigé, en l'amendant comme le souhaite le gouvernement, puis de l'envoyer à la Chambre des communes pour qu'il soit adopté avant l'ajournement, probablement le 7 décembre 1998?

With possibly only two weeks left before the Christmas break and, perhaps, a prorogation later in January or early in February, does it not make more sense to deal with the bill that is already drafted, amend it to suit the government and send it off to the House of Commons for approval before that chamber adjourns, probably on December 7, 1998?


Normalement, les projets de loi, en particulier ceux du gouvernement, sont déposés à la Chambre des communes, où ils font l'objet d'une étude et d'un débat avant d'être adoptés puis envoyés à la Chambre haute.

Conventionally in this Parliament, right from its beginning, bills, and particularly meaningful government bills, have been introduced in the lower chamber, the House of Commons, reviewed, debated, passed and then submitted to the upper chamber in the other place.




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soit adopté puis envoyé ->

Date index: 2023-12-06
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