Vertaling van "adopté puis envoyé " (Frans → Engels) :

Je rappelle aux députés libéraux qu'il n'est pas trop tard pour réfléchir aux conséquences de ce projet de loi et pour empêcher qu'il ne soit adopté puis envoyé au Sénat, où son adoption ne sera bien évidemment qu'une simple formalité, maintenant que les conservateurs ont nommé assez de sénateurs pour former la majorité de cette institution non élue.
I appeal to some of the Liberal members that it is not too late to reflect on this bill and to make a decision that it should not be allowed to pass third reading and then, of course, go to the Senate, where it will just be rubber-stamped and go through now that a Conservative majority has been appointed in the unelected Senate.

J'étais content que le projet de loi ait été adopté par la Chambre des communes en novembre dernier puis envoyé au Sénat.
Again, I was pleased that it passed the House of Commons in November of last year, and then it was on its way to the Senate.

Ce rapport du comité a été adopté par le Sénat le 19 juin, puis envoyé à l'autre endroit.
This committee report was adopted on June 19 in this chamber, and then the message was sent.

Le rapport a été jugé positif dans son ensemble et a été adopté puis envoyé en plénière.
The report as a whole was deemed positive and was adopted in plenary session.

Normalement, les projets de loi, en particulier ceux du gouvernement, sont déposés à la Chambre des communes, où ils font l'objet d'une étude et d'un débat avant d'être adoptés puis envoyés à la Chambre haute.
Conventionally in this Parliament, right from its beginning, bills, and particularly meaningful government bills, have been introduced in the lower chamber, the House of Commons, reviewed, debated, passed and then submitted to the upper chamber in the other place.

Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes le 16 juin 2010, puis envoyé au Sénat, qui l’a adopté le 28 juin 2010.
The bill was passed by the House of Commons on 16 June 2010 and was then sent to the Senate, where it was passed on 28 June 2010.