Traduction de «soient également considérées » (Français → Anglais) :

Un certain nombre de pratiques agricoles peuvent également être considérées comme source de contamination diffuse du sol, bien que leurs effets sur l'eau soient mieux connus que ceux sur le sol.
A number of farming practices can also be considered as a source of diffuse soil contamination, although their effects on water are better known than on soil.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les périodes antérieures au 1 janvier 1957 pendant lesquelles un ressortissant d’une Partie ou une personne visée au paragraphe 2(b) ou (c) de l’article IV a résidé sur le territoire des Pays-Bas après avoir atteint l’âge de quinze ans ou pendant lesquelles, tout en résidant dans un autre pays, ladite personne occupait un emploi rémunérateur aux Pays-Bas, sont également considérées comme des périodes admissibles si ladite personne ne satisfait pas aux exigences de la législation des Pays-Bas qui permettent que de telles périodes soient considérées pour ladite personne comme des périodes admissibles».
Subject to paragraph 3, periods before January 1, 1957 during which a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV resided in the territory of the Netherlands after reaching the age of fifteen or during which, while residing in another country, the person was gainfully employed in the Netherlands shall also be considered as creditable periods if the person does not satisfy the conditions of the Netherlands legislation permitting such periods to be treated for that person as creditable periods”.

Dans le cas de l’Espagne, qui était également considérée il y a un an comme présentant des déséquilibres excessifs, la Commission estime qu’un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l’année dernière et que, sur la base de la tendance actuelle, les déséquilibres devraient continuer à diminuer avec le temps. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres en Espagne ne sont plus excessifs, la Commission souligne que les risques sont toujours présents.
In the case of Spain, which a year ago was also classified as having excessive imbalances, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year and that on current trends imbalances would continue to abate over time. While this is the basis to conclude that imbalances in Spain are no longer excessive, the Commission stresses that risks are still present.

Les États membres autorisent ces utilisations conformément aux dispositions de l’article 41 à condition que ces utilisations soient également considérées comme mineures dans les États membres où la demande est faite.
Member States shall authorise such uses in accordance with the provisions of Article 41 provided that those uses are also considered minor in the Member States of application.

Il convient dès lors que les émissions de CO relevant de la catégorie de sources «1.A.3.a Aviation civile» du GIEC soient considérées comme étant égales à zéro aux fins de l'article 3 et de l'article 7, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE.
Therefore, CO emissions from IPCC source category ‘1.A.3.A civil aviation’ should be treated as being equal to zero for the purposes of Article 3 and Article 7(1) of Decision No 406/2009/EC.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé pour que l'analyse comportementale appliquée soit considérée comme un traitement médicalement nécessaire pour les enfants atteints d'autisme et que toutes les provinces soient tenues de fournir ou de financer les traitements essentiels pour l'autisme. Ils lui demandent également de contribuer à la création d'une chaire universitaire dans chaque province afin que l'analyse comportementale appliquée puisse être enseignée à tous les cycles universitaires pour éviter que les professionnels canadiens soient obligés de se rendre à l'étranger pour être formés dans ce domaine.
The petitioners call upon Parliament to amend the Canada Health Act to include ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment, that it require all provinces to provide or fund essential treatment for autism and that it contribute to the creation of academic chairs at a university in each province to teach ABA treatment at the undergraduate or doctorate levels, so Canadian professionals will no longer be forced to leave the country to receive academic training.

2. RAPPELANT ÉGALEMENT le chapitre 19 d'Action 21 et le paragraphe 23 du plan de mise en œuvre de Johannesburg, adopté par le Sommet mondial sur le développement durable le 4 septembre 2002, visant à ce que d'ici à 2020 les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l'environnement soient réduits au minimum, et RAPPELANT AUSSI que l'élaboration de l'approche stratégique est considérée comme une contribution essentielle à la réalisation de cet objectif;
2. RECALLING ALSO chapter 19 of Agenda 21 and paragraph 23 of the Johannesburg Plan of Implementation, adopted by the World Summit on Sustainable Development on 4 September 2002, aiming to achieve by 2020 that chemicals are used and produced in ways that lead to the minimisation of significant adverse effects on human health and the environment and that the development of the Strategic Approach was recognised as a major contribution to reaching this goal.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'amender la Loi canadienne sur la santé pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel et que toutes les provinces soient tenues de soutenir ou de financer ce traitement essentiel pour les enfants atteints d'autisme. Ils demandent également que le Parlement collabore à la création d'une chaire dans des universités de toutes les provinces pour que des cours sur ces formes de traitement soient offerts à tous les cycles universitaires.
These petitioners call upon Parliament to amend the Canada Health Act to include IBI-ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment and require all provinces to provide and fund this essential treatment for autism, and to contribute to the creation of academic chairs at a university in each province to teach IBI-ABA treatment at the undergraduate and doctoral level.

À la lumière des critères fixés par la Cour, il semble que seules les prestations de prévention de la pauvreté et de protection des personnes handicapées aient un lien suffisamment étroit avec l'environnement social et économique de l'État membre pour être considérées comme "spéciales" et donc non exportables (en supposant qu'elles soient également non contributives).
In the light of the criteria set out by the Court, it appears that only benefits for preventing poverty and protecting the disabled having a close enough link to the social and economic environment of the Member State should be classified as "special", and therefore non-exportable (assuming that they are properly non-contributory as well).