Traduction de «était également considérée » (Français → Anglais) :

Pour les représentants des communautés musulmanes, l’utilisation de dispositifs tournants a souvent été l’option de prédilection, mais la contention en position debout était également considérée comme acceptable pour autant qu’elle soit correctement adaptée et que le personnel maniant le système soit expérimenté.
For the representatives of the Muslim communities, the use of rotating devices was often preferred, but the upright position was also considered acceptable if correctly adapted and if the staff operating the system was experienced.

La Cour a également jugé dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale que l’exception d’ordre public à la reconnaissance et à l’exécution d’un jugement rendu par une juridiction d’un État membre, qui était prévue à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) n 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et qui figure à présent à l’article 45, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) n 1215/2012 , s’appliquera en cas de violation manifeste d’une règle de droit considérée comme fondamentale dans l’ordre juridique de l’Union et, par conséquent, dans l’ordre juridique de l’État membre requis, ou en cas de violation manifeste d’un droit reconnu comme fondamental dans cet ordre juridique .
The Court has also held, in the context of judicial cooperation in civil and commercial matters, that the public policy exception to recognition and enforcement of a judgment issued by a court of a Member State, which was contained in Article 34(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, and which now appears in Article 45(1)(a) of Regulation No 1215/2012, will apply in the event of a manifest breach of a rule of law regarded as essential in the EU legal order, and therefore in the legal order of the Member State in which recognition is sought, or of a right recognised as being fundamental within that legal order

3. En outre, la compétence exclusive de la Commission pour statuer sur de telles concentrations était considérée comme un élément important permettant d'établir des conditions de concurrence égales pour les concentrations qui devaient découler de l'achèvement du marché unique.
3. In addition, the Commission's exclusive jurisdiction to vet such mergers was seen as an important element in providing a level playing field for the concentrations that were bound to result from the completion of the internal market.

Toutefois, l’utilisation des capacités était déjà faible au début de la période considérée et est restée faible tout au long de la période; elle était également stable dans les sociétés retenues dans l’échantillon.
However capacity utilisation was already low at the start of the period considered and has remained low throughout the whole period, and was also stable in the sampled companies.

Il convient donc que le présent règlement précise également qu'une denrée alimentaire doit être considérée comme un nouvel aliment lorsqu'elle résulte d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 et qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables.
Therefore, this Regulation should further specify that a food should be considered a novel food where it results from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances.

Il convient donc que le présent règlement précise également qu’une denrée alimentaire doit être considérée comme un nouvel aliment lorsqu’elle résulte d’ un procédé de production qui n’était pas utilisé à des fins alimentaires dans l’Union avant le 15 mai 1997 et qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables .
Therefore, this Regulation should further specify that a food should be considered a novel food where it results from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances .

Les transactions de vente ont été considérées comme bénéficiaires lorsque le prix unitaire était égal ou supérieur au coût de production.
The sales transactions were considered profitable where the unit price was equal or above the cost of production.

Tel était également le cas pour un autre événement qui a eu lieu avant la période considérée: les aides publiques qui ont été perçues par les fabricants allemands de porcelaine et qui, selon un importateur ne figurant pas dans l’échantillon, tendraient à montrer que l’industrie de l’Union n’a pas amélioré son efficacité (9).
That was also the case for another event which took place long before the period considered: the state aid received by the German porcelain industry and which, according to a non-sampled importer, would prove that the Union industry did not increase its efficiency (9).

Les informations communiquées dans les questionnaires couvraient la période allant de 2003 à 2006 (ci-après dénommée «la période considérée»), c’est-à-dire que la période d’enquête de l’enquête initiale était également couverte.
The information received in the questionnaire replies covered the period from 2003 to 2006 (period considered), i.e. it covered also the investigation period of the original investigation.

L'institution compétente du second État membre accorde à l'intéressé un supplément dont le montant est égal à la différence entre le montant des prestations dues après l'aggravation et celui des prestations qui auraient été dues avant l'aggravation, selon la législation qu'elle applique, si la maladie considérée était survenue sous la législation de cet État membre.
The competent institution of the second Member State shall grant a supplement to the person concerned, the amount of which shall be equal to the difference between the amount of benefits due after the aggravation and the amount which would have been due prior to the aggravation under the legislation it applies, if the disease in question had occurred under the legislation of that Member State.