Vertaling van "conditions soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ne soient pas assortis de conditions, soient non discriminatoires, et s'ils prévoient l'éradication, qu'ils soient convenablement échelonnés,
are non-conditional, non-discriminating and, if eradication is scheduled, properly sequenced,

dans les cas où l'autorité qui accorde la subvention ou la législation applicable subordonne à des critères ou conditions objectifs le droit de bénéficier de la subvention et le montant de celle-ci, il n'y a pas spécificité, à condition que le droit de bénéficier de la subvention soit automatique et que lesdits critères ou conditions soient strictement observés.
where the granting authority, or the legislation pursuant to which the granting authority operates, establishes objective criteria or conditions governing the eligibility for, and the amount of, a subsidy, specificity shall not exist, provided that the eligibility is automatic and that such criteria and conditions are strictly adhered to.

La Commission est favorable aux régimes d'aide à la suppression de capacités dans le secteur agricole, pourvu qu'ils soient compatibles avec les dispositifs communautaires visant à réduire la capacité de production et que certaines conditions soient remplies, à savoir:
The Commission takes a favourable view of aid schemes for the closing of capacity in the agriculture sector provided that they are coherent with any Community arrangements to reduce production capacity, and certain conditions are met, namely:

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent également utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant qu'elles sont compréhensibles pour les consommateurs).
Food business operators can use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. they do not mislead consumers and are supported by evidence of consumer understanding).

Les exploitants du secteur alimentaire pourraient aussi utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l'information est exprimée ou présentée).
Food business operators could also use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. they do not mislead consumers and are supported by evidence of consumer understanding).

Les exploitants du secteur alimentaire pourraient cependant également utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, pour autant que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l'information est exprimée ou présentée).
However, food business operators could also use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. provided that they do not mislead consumers and are supported by evidence of understanding of such forms of expression or presentation by the average consumer).

dans les cas où l’autorité qui accorde la subvention ou la législation applicable subordonne à des critères ou à des conditions objectifs le droit de bénéficier de la subvention et le montant de celle-ci, il n’y a pas spécificité, à condition que le droit de bénéficier de la subvention soit automatique et que lesdits critères ou conditions soient strictement observés.
where the granting authority, or the legislation pursuant to which the granting authority operates, establishes objective criteria or conditions governing the eligibility for, and the amount of, a subsidy, specificity shall not exist, provided that the eligibility is automatic and that such criteria and conditions are strictly adhered to.

Les entités adjudicatrices peuvent exiger des conditions particulières concernant l'exécution du marché pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et soient indiquées dans l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence ou dans le cahier des charges.
Contracting entities may lay down special conditions relating to the performance of a contract, provided that these are compatible with Community law and are indicated in the notice used as a means of calling for competition or in the specifications.

Aux termes de la directive relative au droit de séjour des étudiants (93/96/CEE), les étudiants d'un État membre qui souhaitent étudier dans un autre État membre ont le droit de séjourner dans cet État à condition que certaines conditions soient remplies, et notamment à condition d'apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques.
Under the terms of the Directive on the right of residence for students (93/96/EEC), students from one Member State wishing to study in another Member State has the right of residence in that Member State once certain conditions are fulfilled, including proof that they have health insurance covering all risks.