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Vertaling van "ces utilisations soient également considérées " (Frans → Engels) :

Bien que ces substances soient également utilisées dans l'agriculture conventionnelle, des efforts ont été entrepris, avec succès, pour limiter leur utilisation dans l'agriculture biologique.

While these are also used in conventional agriculture, successful efforts have been undertaken to limit their use in organic farming.


Les États membres autorisent ces utilisations conformément aux dispositions de l’article 41 à condition que ces utilisations soient également considérées comme mineures dans les États membres où la demande est faite.

Member States shall authorise such uses in accordance with the provisions of Article 41 provided that those uses are also considered minor in the Member States of application.


Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les périodes antérieures au 1 janvier 1957 pendant lesquelles un ressortissant d’une Partie ou une personne visée au paragraphe 2(b) ou (c) de l’article IV a résidé sur le territoire des Pays-Bas après avoir atteint l’âge de quinze ans ou pendant lesquelles, tout en résidant dans un autre pays, ladite personne occupait un emploi rémunérateur aux Pays-Bas, sont également considérées comme des périodes admissibles si ladite personne ne satisfait pas aux exigences de la législation des Pays- ...[+++]

Subject to paragraph 3, periods before January 1, 1957 during which a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV resided in the territory of the Netherlands after reaching the age of fifteen or during which, while residing in another country, the person was gainfully employed in the Netherlands shall also be considered as creditable periods if the person does not satisfy the conditions of the Netherlands legislation permitting such periods to be treated for that person as creditable periods”.


4. Tant que des matériaux ou des composants figurent aux annexes V et VI de la présente directive, sur la base de l'article 5, paragraphe 1, point b), de la présente directive, ces utilisations sont également considérées comme exemptées de l'obligation d'autorisation conformément à l'article 58, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006.

As long as materials or components are included in Annexes V and VI to this Directive, on the basis of Article 5(1)(b) of this Directive, those applications shall also be considered exempted from the authorisation requirements set out in Article 58(2) of the regulation (EC) No 1907/2006. ï


Dans le cas de l’Espagne, qui était également considérée il y a un an comme présentant des déséquilibres excessifs, la Commission estime qu’un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l’année dernière et que, sur la base de la tendance actuelle, les déséquilibres devraient continuer à diminuer avec le temps. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres en Espagne ne sont plus excessifs, la Commission souligne que les risques sont toujours présents.

In the case of Spain, which a year ago was also classified as having excessive imbalances, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year and that on current trends imbalances would continue to abate over time. While this is the basis to conclude that imbalances in Spain are no longer excessive, the Commission stresses that risks are still present.


D'autres informations telles que les données de santé, les données utilisées à des fins d'évaluation et les données d'utilisation du téléphone, de l’e-mail ou de l’Internet sont également considérées comme des données personnelles.

Other details such as health data, data used for evaluation purposes and traffic data on the use of telephone, email or internet are also considered personal data.


D'autres détails tels que les données de santé, les données utilisées à des fins d'évaluation et les données de trafic sur l'utilisation du téléphone, courriel ou Internet sont également considérées comme des données personnelles.

Other details such as health data, data used for evaluation purposes and traffic data on the use of telephone, email or internet are also considered personal data.


Néanmoins, il paraît approprié que les articles, tels que définis dans le présent règlement, qui renferment des produits chimiques qui sont susceptibles d’être libérés dans l’environnement dans certaines conditions d’utilisation ou d’élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans l’Union pour une ou plusieurs des catégories d’utilisation définies dans la convention, ou soumis à la procédure PIC, soient également soumis au ...[+++]

Nevertheless, it seems appropriate that articles, as defined in this Regulation, containing chemicals that could be released under certain conditions of use or disposal and that are banned or severely restricted in the Union within one or more of the use categories laid down in the Convention or are subject to the PIC procedure should also be subject to the export notification rules.


À la lumière des critères fixés par la Cour, il semble que seules les prestations de prévention de la pauvreté et de protection des personnes handicapées aient un lien suffisamment étroit avec l'environnement social et économique de l'État membre pour être considérées comme "spéciales" et donc non exportables (en supposant qu'elles soient également non contributives).

In the light of the criteria set out by the Court, it appears that only benefits for preventing poverty and protecting the disabled having a close enough link to the social and economic environment of the Member State should be classified as "special", and therefore non-exportable (assuming that they are properly non-contributory as well).


Il faut aussi qu'ils soient bien informés des conséquences du non-respect de ces obligations. En fait, il faut prévoir des remèdes qui soient également utilisés pour les deux parties, dans le souci premier des besoins des enfants.

Indeed, there need to be consequences, consequences that apply equally to both parties and that respect the needs of the children.


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