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Vertaling van "soient déjà pris " (Frans → Engels) :

Dans de tels cas, le règlement de procédure devra prévoir des modalités adéquates pour garantir que, le cas échéant, les intérêts de tiers soient déjà pris en compte pendant le déroulement de l'instance.

For these cases, the Rules of Procedure will need to make appropriate provisions ensuring that, where necessary, interests of third parties are already taken into account during the proceedings leading up to the judgment.


Je vous pose la question suivante, que vous voudrez bien transmettre : pouvez-vous vous assurer que nos PME puissent exporter leurs produits sur le marché européen en ayant les mêmes protections que les Américains — qui ont adhéré au Protocole de Madrid il y a 20 ans, alors que nous avons pris 20 ans pour y adhérer — et exiger en même temps que les détenteurs de marques soient déjà associés à une entreprise qui offre des services ou des produits qui peuvent être disponibles, et non pas bloquer l'entrée de compagni ...[+++]

My question is the following and I would like you to pass it on: can you ensure that our small businesses can export to the European market with the same protections as the Americans — who signed on to the Madrid Protocol 20 years ago when it took us 20 years to sign on to it — and at the same time require trademark holders to be already associated with a company that provides services or products that may be available, and not block Canadian companies that wish to use these trademarks from entering the market?


5. constate avec inquiétude que les femmes restent sous-représentées sur le marché du travail, ainsi que dans les instances de décision économique et politique; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentation des femmes et, le cas échéant, à appliquer, de façon effective, des quotas au sein des partis politiques et des assemblées nationales; encourage les pays qui ont déjà pris cette initiative à poursuivre dans cette voie afin que les femmes soient en mesure ...[+++]

5. Notes with concern that women remain under-represented in the labour market as well as in economic and political decision making; welcomes quotas and calls on those countries which have not already done so to promote female representation and, where necessary, to apply quotas effectively in political parties and national assemblies, and encourages those countries which have already done so to continue this process in order to enable women to participate in political life and overcome their under-representation; notes that, where ...[+++]


La lettre ouverte prévient qu'à moins que les budgets 2012 et 2013 de l'UE ne soient suffisants pour honorer les engagements déjà pris envers les étudiants sur la base des exercices antérieurs, «des milliers de jeunes risquent de passer à côté d'une expérience potentiellement déterminante pour la suite de leur existence».

The letter warns that unless the 2012 and 2013 EU budgets are sufficient to meet pledges already made to students on the basis of previously agreed commitments, "thousands could miss out on a potentially life-changing experience".


Nous avons déjà pris plusieurs mesures pour corriger les erreurs de la nouvelle charte et pour que nos anciens combattants de l'ère moderne soient protégés lorsqu'ils reviennent de l'Afghanistan avec des blessures sévères.

We have already taken a number of measures to correct the mistakes in the new charter and to ensure that our modern-day veterans are protected when they return from Afghanistan with serious injuries.


?- M. Van Orden, j'ai été informé que vous aviez déjà pris la parole aujourd'hui selon la procédure «catch-the-eye» et par conséquent, eu égard aux règles qui ont été établies pour veiller à ce que les interventions des membres soient aussi largement réparties que possible, j'ai pris ma décision, qui évidemment vous a exclu cette fois.

?– Mr Van Orden, I was informed that you had already spoken today under the catch-the-eye procedure and, therefore, having regard to the rules which were drawn up to ensure that Members’ speeches covered as broad a spectrum as possible, I took my decision which obviously left you out this time.


Il est très important que les besoins de ces personnes soient déjà pris en compte pendant le délai de réflexion – c'est-à-dire avant la délivrance du titre de séjour.

It is very important that particular account should already be taken of the needs of such persons during the reflection period, i.e. prior to the issue of the residence permit.


Les trois États membres ont soit accepté de prendre soit déjà pris des mesures destinées à rendre leurs systèmes de financement plus transparents et plus proportionnels, ce qui contribuera à empêcher que des activités qui ne sont pas liées à la radiodiffusion de service public soient subventionnées indirectement.

All three Member States have either accepted or already implemented measures to introduce greater transparency and proportionality in their funding systems, which will help to guard against cross-subsidies for activities not related to public service broadcasting.


Les États membres devraient déjà avoir pris les arrangements nécessaires les mieux adaptés à l'organisation nationale des dispositifs d'urgence pour garantir que les appels lancés vers ce numéro reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés de façon adéquate jusqu'à leurs destinataires.

Member States should have already made the necessary organisational arrangements best suited to the national organisation of the emergency systems, in order to ensure that calls to this number are adequately answered and handled.


Alors que les engagements du gouvernement précédent ne se sont jamais concrétisés, notre gouvernement a déjà pris des mesures décisives pour atteindre son objectif de financement stable et pluriannuel (1755) Le gouvernement a déjà annoncé qu'il n'avait pas l'intention d'imposer de nouvelles compressions à la SRC au cours des cinq prochaines années et qu'il était prêt à réaménager les compressions annoncées en avril 1993 afin qu'elles soient plus facilement absorbées par la société.

While the previous government's commitments are still filed under fiction our government has taken decisive action to achieve our commitment to stable, multiyear funding (1755) The government has already announced that it does not intend to impose new cuts on the CBC over the next five years. It is prepared to reprofile the cuts announced in April 1993 so that they can be more easily digested by the CBC.




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soient déjà pris ->

Date index: 2024-06-05
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