Traduction de «si elle était vendue » (Français → Anglais) :

Or, environ un an plus tard, elle était vendue à la Occidental Petroleum, une société américaine de la Californie.
A year or so later, lo and behold they sold it to Occidental Petroleum, an American corporation out of California.

Le prix à l'exportation était par conséquent basé sur le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Therefore, the export price was based on the price actually paid or payable for the product concerned when sold for export to the Union, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.

Le rapport prévoyait cependant que la valeur marchande de la base militaire serait encore réduite de 12 millions de NOK (10) si elle était vendue dans sa totalité, c’est-à-dire les quatre différentes zones ensemble.
However, the report anticipated that the market value of the military camp would be reduced by an additional NOK 12 million (10) if the whole camp, i.e. the four different areas, would be sold together.

J'ai beaucoup de mal à croire que si sa criminalisation était réduite, si elle était produite et vendue légalement et par conséquent, inspectée et vendue légalement, elle coûterait plus cher aux consommateurs qu'actuellement.
I have a hard time believing that if the extent of its criminalization were reduced, if it were produced and sold legally and therefore inspected and sold legally, it would cost the consumer more than it presently does.

D'aucuns diront qu'Air Canada a profité des fonds publics à l'époque où elle était une société d'État, mais le fait est que lorsque l'État a vendu ses actions dans la société en 1989, le produit de la vente, intégralement versé au Trésor, lui a permis de récupérer intégralement tout ce qu'il avait investi dans la société pendant les 52 ans où elle était société d'État et de toucher en plus un bénéfice de 341 millions de dollars.
Some people might claim that Air Canada benefited from public subsidies in its former life as a crown corporation. The fact is that when the government sold its interest in Air Canada in 1989, the proceeds of that sale, all of which went to the government treasury, enabled the government to fully recover all of its prior investment in Air Canada over its 52 years as a crown corporation, plus an additional margin of $ 341 million.

(Le document est déposé) Question n 181 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le programme des prisons agricoles de Services correctionnels Canada (SCC), qui a été aboli et dont les biens ont été cédés: a) sur quels documents, études, rapports ou conseils SCC a-t-il fondé sa décision d’abolir le programme des prisons agricoles, quand les a-t-il reçus et de qui; b) a-t-on procédé à des vérifications de rentabilité, de situation financière et(ou) de viabilité financière; c) si oui, quels éléments d’information tirés de ces vérifications ont exercé une influence quelconque sur la décision d’abolir le programme des prisons agricoles par année et par établissement; d) à combien s’est élevée la valeur monétaire des produits de chaque prison agricole au cours des 15 dernières années, par année et par établissement; e) combien en coûte-t-il à SCC pour se procurer ailleurs cette nourriture (transport compris), quelles entreprises ont reçu les contrats, où sont-elles situées, quelle est la valeur des contrats de chaque entreprise, par an et par établissement, et comment se compare ce coût à ce qu’il en coûtait pour produire cette nourriture par le biais du programme des prisons agricoles; f) quel était le taux de récidive des prisonniers qui ont participé au programme des prisons agricoles avant d’être libérés comparé à celui de l’ensemble des prisonniers; g) les terres des prisons agricoles ont-elles été vendues, et, si oui, à qui et pour combien, suivant l’établissement; h) si les terres des prisons agricoles n’ont pas été vendues, sont-elles louées, si oui, à qui et pour combien, suivant l’établissement; i) si les terres des prisons agricoles ne sont ni vendues ni louées, qu’entend en faire le gouvernement, suivant l’établissement; j) selon quelles modalités les terres ont-elles été vendues; k) le produit de la vente ou de la location des terres des prisons agricoles est-il réinvesti dans les budgets de fonctionnement des établissements respectifs ou est-il employé à au ...
(Return tabled) Question No. 181 Mr. Ted Hsu: With regard to the Correctional Services Canada's (CSC) Prison Farm Program, which has been terminated and whose assets have been disposed of: (a) what if any studies, documentation, reports or advice did CSC rely on in their decision to terminate the prison farms program, when was it received and who provided it; (b) were financial audits undertaken to determine the profitability, financial status, and/or the financial viability; (c) if so, what information from these audits influenced, affected, impacted or played a role in making the decision to terminate the prison farm program broken down annually and by institution; (d) what were the monetary values of the agricultural products produced at each prison farm over the past 15 years, broken down annually and by institution; (e) what is the annual cost to CSC of outsourcing this food (including transportation costs), which companies have received these contracts, what is their location, what is the value of the contracts to each of the companies, broken down annually and by institution, and how does this compare to the cost of producing this food through the prison farm program; (f) what was the recidivism rate of prisoners who had participated in the prison farm program prior to being released compared to the general recidivism rate of prisoners; (g) was the land occupied by any of the prisons farms sold, if so, to whom and what was the value of each sale, broken down by institution; (h) if the lands occupied by prison farms were not sold, are they currently being leased out, and if so, to whom and at what annual cost, broken down by institution; (i) if the lands occupied by prison farms are neither being sold nor leased, what does the government intend to do with this land, broken down by institution; (j) what was the process by which the land was sold; (k) is the money obtained by the sale or lease of the prison farm land being reinvested in the operating b ...

Après la communication des informations, les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que tant que l’attestation donnant droit au bénéfice du régime était vendue sur le marché, elle ne conférerait aucun avantage pour le bénéficiaire et, par conséquent, elle ne serait pas passible de mesures compensatoires.
After disclosure the GOI submitted that until the credit entitlement certificate is sold on the market, it would confer no benefit whatsoever to the recipient and, therefore, it would not be countervailable.

Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que «l’avantage conféré au bénéficiaire» pouvait être mesuré et que les mesures compensatoires de la subvention ne pouvaient être déterminées que lorsque les licences de crédits de droits à l’importation sont vendues sur le marché car elles ne confèrent un avantage que si et quand elles sont vendues sur le marché. En d’autres termes, les crédits ne seraient pas passibles de mesures compensatoires lorsqu’ils sont utilisés pour le paiement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont utilisées comme intrants pour la production de marchandises exportées.
The GOI submitted that ‘benefit to the recipient’ can be measured and the countervailability of the subsidy can be determined only when DEPBS licenses are sold in the market as they would only confer a benefit if and when they are sold on the market. In other words, DEPBS credits would not be countervailable when they are used for payment of customs duty on the imported goods which are used as inputs for the production of exported goods.

La société n’a pas démontré qu’au cours de la période d’enquête elle avait payé des droits à l’importation qui n’avaient pas été remboursés par la suite et étaient dès lors supportés par le produit similaire lorsqu’il était vendu sur le marché intérieur.
The company did not demonstrate that during the IP it had paid import duties which were not subsequently reimbursed and consequently borne by the like product when sold on the domestic market.

Telle qu'elle était notifiée, l'opération en question aurait débouché sur une situation où IVO-Neste aurait repris le monopole de fait détenu par Gasum sur le marché du gaz naturel et aurait, parallèlement, vendu sur le marché libre de l'électricité qu'elle aurait elle-même produite.
The operation as notified would have lead to a situation where IVO-Neste would have taken over the de facto monopoly held by Gasum on the market for natural gas and, at the same time, would have been selling electricity generated by itself on the open market.