Traduction de «régime était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

Régime et habitudes alimentaires inadéquates
Inappropriate diet and eating habits

Erosion des dents:SAI | due à:médicaments | régime alimentaire | vomissements persistants | idiopathique | professionnelle
Erosion of teeth:NOS | due to:diet | drugs and medicaments | persistent vomiting | idiopathic | occupational

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.
(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.

D. considérant que la Commission a fait face à la crise en adoptant des règles spéciales en matière d'aides d'État, parmi d'autres mesures, et utilisé la politique de concurrence comme outil de gestion de la crise; considérant que ce régime était, et est toujours, censé être temporaire;
D. whereas the Commission responded to the crisis by, among other measures, adopting special rules on state aid, and used competition policy as a crisis management tool; whereas this was, and still is, meant to be a temporary regime;

La Commission a constaté que ce régime était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, en particulier parce que la mesure visait à pallier une réelle défaillance du marché, n'était pas discriminatoire et imposait à l'entité issue de la concentration d'être viable.
The Commission found the scheme to be in line with EU state aid rules, in particular because the measure targets a genuine market failure, is not discriminatory and requires the merged entity to be viable.

Le contrôle de la régularité et de la bonne gestion financière de ce régime était essentiellement conçu pour conseiller la commission des budgets du Bundestag.
The main purpose of carrying out audits of pension insurance funds in the light of the principles of regularity and sound financial management was to obtain information which would help the Federal Court of Auditors to advise the Committee on Budgets of the German Bundestag.

Plusieurs ONG ont pu prouver que, en 1997-1998, l'ONUDC entra en contact avec les talibans en vue de favoriser des accords dans le but final de réduire la production de pavot, en leur donnant à entendre qu'une reconnaissance internationale de leur régime était possible.
It has been documented by several NGOs that in 1997-98, the UNODC reached out to the Taliban to promote agreements with the final aim of curbing poppy production, suggesting a possible international recognition of their regime.

Une approche ciblée de cette nature - une approche qui reconnaît non seulement l’énorme diversité et en effet, parfois, le rapide développement des régimes de retraite complémentaire, mais également la nature volontaire de ces régimes - était, et est toujours, la meilleure façon de s’attaquer à cette question complexe qui soulève les passions.
A targeted approach of this nature – one that recognises not only the enormous diversity and indeed, on occasion, the rapid development of supplementary pension systems, but also the voluntary nature of these systems – was, and still is, the right way to address this complex and emotive issue.

À l’issue d’une procédure formelle d’examen, la Commission était parvenue à la conclusion que le régime était incompatible avec les règles du traité CE sur les aides d’État étant donné que l’allègement fiscal accordé constituait une aide au fonctionnement et n’était couvert par aucune des dérogations à l’interdiction générale de ce type d’aides.
After a formal investigation the Commission came to the conclusion that the scheme was not compatible with EC Treaty state aid rules in so far as the tax relief granted constituted operating aid and were not covered by any of the derogations to the general prohibition of such aid.

Se fondant sur les explications fournies par le gouvernement britannique, et compte tenu du fait que la consultation publique a confirmé que le régime était nécessaire afin de compenser une défaillance du marché dans ce domaine, la Commission est parvenue à la conclusion que le régime «Invest Northern Ireland Venture 2003» était compatible avec le marché commun.
Given the explanations of the UK government and the fact that public consultation confirmed that the scheme was both necessary to compensate for a failure of the market in this aspect, the Commission concluded that the “Invest Northern Ireland Venture 2003” scheme was compatible with the common market.

En effet, le régime était jusqu'ici hétérogène. Le soutien des revenus des producteurs se faisait par le biais de primes appliquées à 5 régions différentes au sein de la Communauté et le régime de calcul des primes était différent au Royaume-Uni (prime variable).
The rules had previously been heterogeneous: income support for producers was given through premiums applied to five different regions within the Community and the system for calculating premiums was different in the United Kingdom (variable premium).