Vertaling van "ses programmes peuvent effectivement apporter " (Frans → Engels) :

Les programmes communautaires peuvent apporter une aide en fournissant savoir-faire et financement, mais la Hongrie est le seul pays à avoir participé au programme d'action communautaire à moyen terme durant la période 1999-2000.
Community programmes can assist through the provision of expertise and finance, but only Hungary participated in the medium-term Community action programme for the period 1999-2000.

Les services de la Commission examinent avec les États membres et les autorités régionales dans quelle mesure les programmes cofinancés peuvent apporter un soutien financier complémentaire au 7e PC pour:
The Commission services are exploring, with Member States and regional authorities, how far the co-funded programmes can provide complementary financial support to FP7 for:

maximiser les avantages que les marchés de capitaux peuvent apporter à l’économie, à la croissance et à l'emploi; créer un marché unique des capitaux pour l'ensemble des 28 États membres en supprimant les obstacles aux investissements transnationaux dans l'UE et en renforçant les liens avec les marchés des capitaux mondiaux; partir de bases solides en termes de stabilité financière, avec notamment, pour les services financiers, un corpus unique de règles qui soit effectivement appliqué, et de manière cohérente; garantir aux investisseurs une protection effective; et
it should maximise the benefits of capital markets for the economy, growth and jobs; it should create a single market for capital for all 28 Member States by removing barriers to cross-border investment within the EU and fostering stronger connections with global capital markets; it should be built on firm foundations of financial stability, with a single rulebook for financial services which is effectively and consistently enforced; it should ensure an effective level of investor protection; and

Ainsi, les politiques et programmes en cours et prévus peuvent être évalués et un soutien peut être apporté quant à la stratégie à adopter.
In this way, existing and planned policies and programmes can be assessed and policy support provided.

Par conséquent, avez-vous l'intention de vérifier que vos partenaires peuvent effectivement apporter leur contribution et qu'ils ont des plans d'urgence, qu'ils ont la formation voulue et possèdent l'équipement nécessaire?
So do you have plans to ensure that your partners actually can contribute and that they do have emergency plans, are trained, and have the equipment?

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

Bien que ces exemples ne soient pas conçus pour être une représentation complète de tous les cas que nous trouvons dans notre clientèle, ils aident à illustrer comment les programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants peuvent apporter, et apportent effectivement, des changements positifs dans la vie des anciens combattants d'aujourd'hui et de leur famille.
Although they are not intended to be a complete representation of all our client cases, they do help to illustrate how the programs of the new Veterans Charter can and do make positive changes in the lives of modern-day veterans and their families.

1. Peuvent prétendre à un financement au titre du présent règlement, aux fins de la mise en œuvre des programmes d'action visés à l'article 5 et des mesures spéciales visées à l'article 6, dans la mesure où ils peuvent effectivement contribuer aux objectifs du règlement énoncés à l'article 2:
1. The following shall be eligible for funding under this Regulation for the purposes of implementing the action programmes referred to in Article 5 and the special measures referred to in Article 6 in so far as they can actually contribute to the purposes of the Regulation as set out in Article 2:

Le projet de loi C-25 se contente de définir le mérite en fonction des qualités minimales, ce qui se traduira par une sous-utilisation substantielle des vastes connaissances que les employés de la fonction publique peuvent apporter dans l'exécution de leurs tâches et qu'ils y apportent effectivement (1555) Le projet de loi en question crée un droit de recours si étroit qu'il met le processus de dotation pratiquement à l'abri de l'examen des tribunaux, de la nouvelle Commission de la fonction publique et, en dernier ressort, du Parlement du Canada.
Bill C-25 unambitiously defines merit by the standard of the minimally qualified, thereby downplaying the immense expertise and insight that public service employees can, and do, bring to their work (1555) Bill C-25 creates a right of recourse that is so exceptionally narrow as to render the staffing process largely immune from scrutiny by tribunals, the Public Service Commission and, ultimately, Parliament.

Les CEI comme les CRI peuvent aider les entreprises intéressées à participer aux programmes communautaires de RDT ou aux actions financées par le FEDER, car ils peuvent fournir une information initiale sur les possibilités offertes par le programme-cadre et ils ont noué des liens étroits avec le réseau de points de contact nationaux qui apportent une assistance locale à la préparation des propositions.
Both BICs and IRCs can help interested businesses to participate in the EU RTD Programmes or in ERDF funded actions, as they can provide initial information on the possibilities offered by the FP and have established close links with the network of National Contact Point providing locally assistance for preparing proposals.