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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Don important
Don substantiel
Incident de sécurité des TI substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Plat
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Règle matérielle
Règle substantielle
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
Vaste externe
Vaste latéral

Traduction de «substantielle des vastes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact






règle matérielle (1) | règle substantielle (2)

substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, un vaste corpus législatif européen règlemente la libre circulation des travailleurs. Une partie substantielle de ces dispositions sont en cours de modification et de modernisation, notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale à travers l'UE et les questions telles que le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services.

Today, an extensive body of EU legislation regulates the free movement of workers and a number of such rules are being amended and modernised, such asfor the coordination of social security systems across the EU and issues like posting of workers in the context of service provision.


Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, ...[+++]

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.


La mise en œuvre de la garantie dans toute son ampleur est encore récente dans un certain nombre d’États membres, de nombreuses mesures ayant nécessité des réformes substantielles et l’établissement de vastes partenariats, qui constituent par eux-mêmes une forme de soutien nouvelle et prometteuse Alors que la situation s’améliore dans plusieurs régions d’Europe, la grande priorité dans de nombreux États membres sera de veiller à ce que les jeunes peu q ...[+++]

Full scale implementation is still recent in a number of Member States, as many measures have required substantial reforms and broad partnerships, which by themselves are new and promising ways of delivering support. As the situation is improving in several parts of Europe, a key priority in many Member States will be to make sure that low-qualified young people receive adequate support.


C'est ainsi que le programme "Noord", qui est le plus vaste et bénéficie en outre de concours substantiels assurés par un programme national propre à cette région, se déroule très bien.

In particular the largest programme, "Noord", which also receives substantial funds via a specific national programme for this region, is making very good progress.


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9. insiste sur le fait que sans de vastes moyens substantiels, une telle action d'envergure mondiale ne saurait aboutir; souligne que la lutte contre les catastrophes et les vulnérabilités, qu'elles soient nouvelles ou chroniques, nécessite d'éviter les systèmes parallèles, d'élargir la base de financement, d'assurer des investissements prévisibles à long terme et de respecter le nouveau programme pour le développement durable, notamment par une action en faveur d'une démarche concertée entre les acteurs de l'aide humanitaire, de l'aide au développement, de l'action pour la paix ainsi que de la lutte contre le changement c ...[+++]

9. Insists that without comprehensive and substantial means, such global action will not be successful; underlines that addressing new and chronic disasters and vulnerabilities requires avoidance of parallel systems, a broadening of the funding base, long-term predictable investments, and compliance with the new sustainable development agenda, notably by promoting joint risk and needs assessment, planning and financing among humanitarian, development and climate change actors; underlines that an increased complementarity between hum ...[+++]


2. se félicite des résultats du Sommet UE-Inde qui s'est tenu en décembre 2010 et encourage les parties à accélérer les négociations et à continuer à consulter les principaux acteurs; rappelle que l'Union européenne et l'Inde se sont engagées à accélérer les négociations de l'ALE et à accomplir des progrès substantiels et utiles en vue de la conclusion rapide d'un vaste accord ambitieux et équilibré en matière de commerce et d'investissements; se déclare déçu par la lenteur des négociations; appelle les ...[+++]

2. Welcomes the outcome of the EU-India Summit held in December 2010 and encourages the negotiating parties to speed up the negotiations and to continue to consult key stakeholders; recalls the pledge made by the EU and India to speed up FTA talks and to make substantive and efficient progress towards the early conclusion of an ambitious and balanced, broad-based trade and investment agreement; is disappointed with the slow pace of negotiations; calls for both parties to make every effort to conclude a comprehensive, ambitious and ...[+++]


3. se félicite des résultats du neuvième sommet UE-Inde et du plan d'action conjoint révisé; encourage les parties aux négociations à continuer de consulter les principales parties concernées; rappelle que l'Union européenne et l'Inde se sont engagées à accélérer les négociations de l'ALE et à accomplir des progrès substantiels et efficaces en vue de la conclusion rapide d'un vaste accord ambitieux et équilibré en matière de commerce et d'investissements; est déçu par la lenteur des négociations; appelle les ...[+++]

3. Welcomes the outcome of the 9th EU-India Summit and the revised Joint Action Plan; encourages the negotiating parties to keep consulting with key stakeholders; recalls the pledge of the European Union and India to accelerate FTA talks and to make substantive and efficient progress towards the early conclusion of an ambitious and balanced, broad-based trade and investment agreement; is disappointed with the slow pace of negotiations; calls for both parties to conclude a comprehensive, ambitious and balanced FTA by the end of 201 ...[+++]


31. souligne, pour ce qui est de la négociation de l'ALE entre l'Union européenne et l'Inde, l'importance que revêt notre partenariat avec l'Inde et la nécessité d'obtenir un accord ambitieux assorti d'engagements vastes et substantiels et d'un minimum de restrictions en ce qui concerne l'accès au marché de l'Inde pour tous les modes de fourniture; fait observer que la libéralisation du commerce des services devrait représenter au moins 90 % à la fois de la couverture sectorielle et du volume du commerce, en conformité avec la règle de la c ...[+++]

31. Stresses with regards to the negotiation of the EU-India FTA the importance of our partnership with India and the need to get an ambitious agreement with substantial and broad commitments, with the fewest restrictions on Indian market access possible across all modes of supply. Points out that liberalisation of trade in services should be at least 90% by both sectoral coverage and volume of trade in line with the requirement of substantial coverage under GATS Article V; Stresses that restrictions are particularly acute in financi ...[+++]


31. souligne, pour ce qui est de la négociation de l'ALE entre l'Union européenne et l'Inde, l'importance que revêt notre partenariat avec l'Inde et la nécessité d'obtenir un accord ambitieux assorti d'engagements vastes et substantiels et d'un minimum de restrictions en ce qui concerne l'accès au marché de l'Inde pour tous les modes de fourniture; fait observer que la libéralisation du commerce des services devrait représenter au moins 90 % à la fois de la couverture sectorielle et du volume du commerce, en conformité avec la règle de la c ...[+++]

31. Stresses with regards to the negotiation of the EU-India FTA the importance of our partnership with India and the need to get an ambitious agreement with substantial and broad commitments, with the fewest restrictions on Indian market access possible across all modes of supply. Points out that liberalisation of trade in services should be at least 90% by both sectoral coverage and volume of trade in line with the requirement of substantial coverage under GATS Article V; Stresses that restrictions are particularly acute in financi ...[+++]


Le projet de loi C-25 se contente de définir le mérite en fonction des qualités minimales, ce qui se traduira par une sous-utilisation substantielle des vastes connaissances que les employés de la fonction publique peuvent apporter dans l'exécution de leurs tâches et qu'ils y apportent effectivement (1555) Le projet de loi en question crée un droit de recours si étroit qu'il met le processus de dotation pratiquement à l'abri de l'examen des tribunaux, de la nouvelle Commission de la fonction publique et, en dernier ressort, du Parlement du Canada.

Bill C-25 unambitiously defines merit by the standard of the minimally qualified, thereby downplaying the immense expertise and insight that public service employees can, and do, bring to their work (1555) Bill C-25 creates a right of recourse that is so exceptionally narrow as to render the staffing process largely immune from scrutiny by tribunals, the Public Service Commission and, ultimately, Parliament.


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