Vertaling van "services seront attribués selon " (Frans → Engels) :

Tout en maintenant une répartition géographique équilibrée entre les États membres, les crédits seront attribués selon le principe du «premier arrivé, premier servi».
While keeping geographically balanced distribution between Member States, vouchers will be allocated on a "first-come, first-served" basis.

5. Lorsqu'une mise en concurrence est effectuée au moyen d'un avis sur l'existence d'un système de qualification, les marchés spécifiques de travaux, fournitures ou services couverts par le système de qualification sont attribués selon des procédures restreintes ou négociées, dans laquelle les participants sont sélectionnés parmi les candidats déjà qualifiés selon un tel système.
5. When a call for competition is made by means of a notice on the existence of a qualification system, specific contracts for the works, supplies or services covered by the qualification system shall be awarded by restricted procedures or negotiated procedures, in which all tenderers and participants are selected among the candidates already qualified in accordance with such a system.

Dans la mesure où le règlement (CE) n° 1370/2007 permet que le droit national s'écarte des règles fixées dans ledit règlement, les États membres devraient pouvoir continuer de prévoir dans leur droit national que les marchés de services pour la prestation de services de transport public de passagers par chemin de fer ou par métro doivent être attribués selon une procédure d'attribution de marchés conforme à leur règlementation générale en matière de marchés publics.
In so far as Regulation (EC) No 1370/2007 leaves it to national law to depart from the rules laid down in that Regulation, Member States should be able to continue to provide in their national law that service contracts for public passenger transport services by rail or metro are to be awarded by a contract award procedure following their general public procurement rules.

Je pense que de nombreuses personnes - peut-être pas tout le monde, mais beaucoup - seront d’accord avec moi: en soi, cette procédure est saine et donne souvent des résultats sains, mais je voudrais dissiper le malentendu selon lequel, à partir d’aujourd’hui, la présente Assemblée décidera que tous les services seront attribués selon une procédure d’adjudication.
I think that there are many people – maybe not all, but many – who will agree with me that that is, in itself, a sound procedure, and one that, in many cases, leads to sound results, but I would like to do away with the misconception that as of today, this House will decide that all services must be assigned via such a procedure.

– le principe selon lequel tous les demandeurs doivent introduire leur demande en personne a été supprimé (voir document de travail des services de la Commission, point 2.1.1.1., paragraphe 7). De manière générale, les demandeurs ne seront tenus de se présenter en personne au consulat ou auprès du prestataire de services extérieur que pour le relevé de leurs empreintes digitales qui seront ensuite stockées dans le système d'informations sur les visas (article 9).
– The principle of all applicants having to lodge the application in person has been abolished (cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.1 (paragraph (7)).Generally, applicants will only be required to appear in person at the consulate or the external service provider for the collection of fingerprints to be stored in the Visa Information System (Article 9).

Afin de rendre les lignes directrices juridiquement contraignantes, les dispositions du règlement seront étendues pour définir comment les gestionnaires de réseau de stockage doivent offrir les services d’accès des tiers, comment ils devraient attribuer les capacités et gérer la congestion.
To make the guidelines legally binding, the Regulation will be extended to define how storage system operators must offer third party access services, and how they should allocate capacity and manage congestion.

En revanche, cette question relève de l’application du principe de la libre circulation des biens et de la liberté de fournir et de recevoir des services, en prenant en considération le fait que chaque État membre est libre de déterminer les détails de son système national de sécurité sociale, comme les personnes qui seront assurées selon sa législation, les prestations qui seront accordées et sous quelles conditions, ou encore dans quelles circonstances les coûts des médicaments délivrés sur ordonnance seront remboursés.
Instead, the question relates to the application of the free movement of goods principle and the freedom to provide and receive services principle taking into account that each Member State is free to determine the details of its national social security system, such as who is to be insured under its legislation, which benefits are granted and under what conditions, and under what circumstances prescription costs should be reimbursed.

Pour que le ciel unique européen soit un espace aérien sans frontières la Commission propose, dans le règlement sur l’organisation et la gestion de l’espace aérien, de créer une région unique d’information de vol en fusionnant toutes les régions nationales en une seule portion d’espace aérien, à l’intérieur de laquelle les services de trafic aérien seront fournis selon les mêmes règles et procédures.
In order to ensure that the Single European Sky is an airspace without frontiers, the Commission proposes in the regulation on the organisation and management of airspace to set up a unique flight information region by merging all the national regions into a single portion of airspace within which air traffic services will be provided according to the same rules and procedures.

En 2001 par exemple, les responsabilités financières seront déconcentrées vers 22 délégations, 15 délégations supplémentaires bénéficieront d'une mise à jour de leurs installations informatiques et 40 postes supplémentaires de fonctionnaires seront attribués aux services extérieurs.
In 2001, for instance, financial responsibilities will be deconcentrated to 22 delegations, 15 more delegations will see their computer facilities upgraded and 40 additional posts of officials will be allocated to external services.

Tous les fournisseurs de service attribuant des numéros de téléphone à leurs abonnés sont tenus de mettre à leur disposition des informations utiles selon des modalités équitables, tenant compte des coûts et non discriminatoires.
All service providers which assign telephone numbers to their subscribers are obliged to make relevant information available in a fair, cost-oriented and non-discriminatory manner.