Vertaling van "laquelle les services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

feuille souple sur laquelle sont implantées les cellules solaires
flexible solar cell blanket

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) le cas échéant, la période durant laquelle le compte de paiement de l'utilisateur du service de paiement est débité ou crédité, y compris le délai d'exécution et la date de valeur; ou bien, lorsque l'utilisateur du service de paiement n'a pas de compte de paiement ouvert chez le prestataire, la période durant laquelle le service est facturé.
(c) where relevant, the period within which the Payment Service User's payment account will be debited or credited, including; the execution time and the value date, or, where the Payment Service User has no payment account with the Payment Service Provider, the period within which he/she will be invoiced.

«route à service consultatif», une route désignée le long de laquelle le service consultatif de la circulation aérienne est assuré.
‘advisory route’ means a designated route along which air traffic advisory service is available.

Google a toujours accordé une position de premier plan à son propre service de comparaison de prix: lorsqu'un consommateur introduit une demande dans le moteur de recherche de Google, pour laquelle le service de comparaison de prix de Google souhaite montrer des résultats, ceux-ci sont affichés en haut ou dans la première partie des résultats de recherche; Google a rétrogradé les services de comparaison de prix concurrents dans ses résultats de recherche: les services concurrents de comparaison de prix apparaissent dans les résultats de recherche de Google sur la base des algorithmes de recherche générique de Google.
Google has systematically given prominent placement to its own comparison shopping service: when a consumer enters a query into the Google search engine in relation to which Google's comparison shopping service wants to show results, these are displayed at or near the top of the search results. Google has demoted rival comparison shopping services in its search results: rival comparison shopping services appear in Google's search results on the basis of Google's generic search algorithms.

Lorsque l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité est susceptible de porter préjudice à une personne physique ou morale à laquelle le service de confiance a été fourni, le prestataire de services de confiance notifie aussi, dans les meilleurs délais, à la personne physique ou morale l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité.
Where the breach of security or loss of integrity is likely to adversely affect a natural or legal person to whom the trusted service has been provided, the trust service provider shall also notify the natural or legal person of the breach of security or loss of integrity without undue delay.

En ce qui concerne les services pour lesquels une demande est introduite (transport de passagers, de fret ou manœuvres uniquement), il faut spécifier la date à laquelle le service est supposé commencer, ou, dans le cas d'un certificat renouvelé ou mis à jour/modifié, la date à laquelle le certificat est supposé prendre effet et remplacer le certificat précédent.
Referring to the services applied for (passenger, freight, shunting only), the date on which operational service is intended to begin or, in case of a renewed or updated/amended certificate, the date on which the certificate is intended to become effective and replace the previous one has to be specified.

Dans tous les cas, il est possible que le service international emprunte une ligne sur laquelle certains services sont opérés sur la base d'un contrat de service public au niveau national.
In all cases, the international service may run on a line on which certain services are operated under a national public service contract.

1. Par jour d'exportation, on entend la date à laquelle le service des douanes accepte la déclaration d'exportation dans laquelle il est indiqué qu'une restitution sera demandée.
1". Day of export" means the day on which the customs authorities accept the export declaration stating that a refund is to be applied for.