Vertaling van "être attribués selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

attribuer des codes à des articles
agree codes for product items | assign a code to product items | allocate codes to product items | assign codes to product items

attribuer des rôles à des acteurs
allocate actors to roles | matching actors to roles | match actor to role | match actors to roles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres utilisent la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs qui se trouvent dans une situation spéciale, définie par la Commission selon la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.
4. Member States shall use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers placed in a special situation, to be defined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 141(2).

3. Pendant la première année d'application du régime de paiement unique, les nouveaux États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs de certains secteurs se trouvant dans une situation spéciale en raison du passage au régime de paiement unique.
3. During the first year of application of the single payment scheme, the new Member States may use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers in specific sectors placed in a special situation as a result of the transition to the single payment scheme.

2. Les nouveaux États membres utilisent la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs se trouvant dans une situation spéciale, définie par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.
2. The new Member States shall use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers placed in a special situation to be defined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 141(2).

5. Les nouveaux États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique en vue d'éviter un abandon des terres agricoles et de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.
5. The new Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or the other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.

a) si le total des pourcentages attribués selon la convention n’excède pas 100 %, le produit de 500 000 $ par le pourcentage attribué à la société selon la convention;
(a) if the total of the percentages assigned in the agreement does not exceed 100%, $500,000 multiplied by the percentage assigned to that corporation in the agreement; and

Sur cette augmentation de 30 p. 100 dont vous avez fait mention, quel pourcentage est attribuable au déboisement et quel pourcentage est attribuable, selon les scientifiques, à la combustion de combustibles fossiles?
Of that 30 per cent increase that we are talking about, how much is attributable to deforestation and how much is attributable, according to what the scientists would say, to the fossil fuel emissions?

a)avant de signer un contrat ou un contrat-cadre d'une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier, attribué selon la procédure prévue à l'article 134, paragraphe 1, point b), du présent règlement.
(a)before signing a contract or a framework contract with a value equal to or greater than the thresholds laid down in Article 118(1) of the Financial Regulation and awarded pursuant to the procedure under Article 134(1)(b) of this Regulation.

Dans deux affaires séparées du RU, des contrats ont été attribués selon des procédures négociées dans des circonstances où la Commission considère que les conditions exigées par les directives n'ont pas été satisfaites.
In two separate UK cases, contracts have been awarded by negotiated procedures in circumstances where the Commission considers that the conditions required by the Directives were not met.

Tous les fonds attribués qui ne sont pas encore versés, sont investis avec les fonds non attribués, selon des critères d'investissement décrits dans les accords de financement des FMV provenant du ministère des Finances.
Any committed but not yet disbursed funds are invested with the non-allocated funds, according to the investment criteria outlined in the green municipal funds funding agreements and according to the Department of Finance investment criteria.

* dans le secteur du vin, d'apporter au règlement n° 822/87 une modification prévoyant que les Etats membres peuvent octroyer des autorisations de plantations nouvelles à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'à la fin de la campagne 1999/2000 en utilisant jusqu'à 20 % des droits de plantation nouvellement créés qui leur sont attribués selon l'article 6 du règlement de réforme du secteur approuvé dans le cadre de l'Agenda 2000.
* In the wine sector: an amendment is to be made to Regulation No 8.to the effect that the Member States may grant authorisation for new planting as from 1 January 2000 and until the end of the 1999/2000 wine year by using up to 20% of the planting rights newly created which are allocated to them in accordance with Article 6 of the Regulation on the reform of the sector as approved under Agenda 2000.