Vertaling van "seront également tenues " (Frans → Engels) :

18. Les entreprises de pays tiers seront-elles également tenues de communiquer des informations aux autorités fiscales de l’Union au titre de cette déclaration pays par pays?
18. Will non-EU companies also be obliged to report information to EU tax authorities under this country-by-country reporting?

Les reproducteurs de race pure devraient également être accompagnés d'un document indiquant qu'ils seront inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection.
In the case of purebred breeding animals, they should also be accompanied by a document indicating that they will be entered in a breeding book maintained by a breed society or registered in a breeding register maintained by a breeding operation.

Compte tenu de la nécessité urgente de fournir des capacités de calcul à des milliers de chercheurs en Europe, les instruments essentiels de l’Espace européen de la recherche (EER) numérique [28], tels que l’Initiative européenne de réseau en grille, seront également soutenus.
Given the urgent need to provide thousands of researchers across Europe with computing capabilities, key enablers of the digital European Research Area (ERA)[28], such as the European Grid Initiative, will also be supported.

Ces entités seront tenues d'effectuer des contrôles liés à la vigilance à l'égard de la clientèle lors de l'échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d'échanges; Contrer les risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées): la Commission propose également de réduire au minimum le recours aux paiements anonymes au moyen de cartes prépayées, en abaissant les seuils en-dessous desquels une identification n'est pas requise de 250 € à 150 € et en élargissant les exigences relatives à la vérification de l'identité des clients.
These entities will have to apply customer due diligence controls when exchanging virtual for real currencies, ending the anonymity associated with such exchanges; Tackling risks linked to anonymous pre-paid instruments (e.g. pre-paid cards): the Commission also proposes to minimise the use of anonymous payments through pre-paid cards, by lowering thresholds for identificationfrom €250 to €150 and widening customer verification requirements.

Leur charge réglementaire s’en trouvera également allégée, puisqu’elles ne seront tenues de se conformer qu’à un seul ensemble de règles.
It also alleviates the regulatory burden for US and EU CCPs, allowing compliance with only one set of rules.

Compte tenu du fait qu’elles seront responsables des conséquences d’une éventuelle décision erronée de leur part, les entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu’il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu’une décision finale et contraignante quant à l’existence de motifs obligatoires d’exclusion ne soit prise, elles peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l’opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire de le droit national.
Bearing in mind that the contracting entity will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

Les entreprises qui emploient les conducteurs coupables de ces infractions seront également tenues pour responsables (article 10, paragraphe 4).
Undertakings employing the drivers concerned are also liable for such infringements (Article 10(4)).

4.12 L'efficacité et la coordination inhérentes aux fonds fiduciaires permettront également de relever le défi posé par les capacités d'absorption limitées, qui seront susceptibles de constituer un problème important compte tenu des sommes considérables affluant dans des structures administratives locales peu développées.
4.12. The efficiency and co-ordination inherent in Trust Funds will also help meet the challenge of limited absorption capacity which will be a major problem as large amounts of aid descend on poorly developed local administrative structures.

Les services linguistiques seront en effet dotés du personnel nécessaire et des ressources adéquantes [6] pour assurer des services de qualité dans les nouvelles langues, compte tenu également des contraintes globales mentionnées ci-dessus.
The language services will indeed be given the necessary staff and financial resources [6] to provide quality services in the new languages, with due regard also to the overall constraints mentioned above.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;