Traduction de «seront pas non plus choisies puisqu » (Français → Anglais) :

Les motions n 4, 45 et 75 ne seront pas non plus choisies puisqu’elles auraient pu être présentées au comité.
Furthermore, Motions Nos. 4, 45 and 75 will not be selected by the Chair, since they could have been submitted to the committee for its consideration.

Quelle que soit l’option choisie, et si le mandat général tel que décrit ci-dessus est accepté, la décision aura certaines conséquences pour le rôle et le statut des PCN, puisque les activités de collecte et d'analyse d'informations au niveau national seront effectuées par ces derniers.
Whatever option will be chosen, and if the overall mandate as outlined above is accepted, this results in certain implications for the role and status of NCPs, as the information gathering and analysis activities at national level will be carried out by them.

Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du respect des règles seront moins contrôlés, et d'assurer une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources par les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle.
This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and control bodies.

Deuxièmement, la procédure par consentement tacite offre une plus grande sécurité juridique à la partie défenderesse, puisque seules les personnes ayant choisi de se retirer ne seraient pas liées par la décision de justice.
The second is that ‘opt-out’ proceedings give more certainty to the defendant, since the judgment would not bind only those who opted out.

Les émissions de SO2 seront les plus rapides à baisser, passant à environ 10 % de leur niveau de 1995 dès 2005, alors que la baisse des émissions de NOx est la plus lente, puisqu'en 2010 elles se situeraient à environ 30 % de leur niveau de 1995.
SO2 emissions will decrease most rapidly, falling to around 10% of their 1995 levels as early as 2005, while NOx emissions are the slowest of the regulated pollutants to fall, remaining at around 30% of their 1995 levels in 2010.

Elles seront toutefois calculées plus équitablement, puisqu'elles seront proportionnelles au risque relatif à chaque banque.
However, they will be calculated in a fairer way since they will be adjusted to the risks posed by individual banks.

M. Jim Gouk: Habituellement, lorsqu'on passe des milles aux kilomètres, on se croise les doigts et on espère que non seulement les mesures seront redressées, mais que les prix le seront aussi. Je le sais, puisque j'étais dans l'industrie de la construction lorsque nous sommes passés des verges aux mètres.
Mr. Jim Gouk: Normally when you adjust miles to kilometres I was in the construction industry and we changed from yards to metres and so on you certainly cross your fingers and hope there is an adjustment in the price as well as in the measurement.

Dans le cadre du système proposé, on encourage seulement les déposants à rechercher le meilleur taux. Ils ne se soucient guère du profil de risques que présente l'institution choisie puisqu'ils savent qu'ils seront indemnisés en totalité par la SADC en cas de faillite.
Under the proposed system, depositors are only encouraged to seek out the best rate, regardless of the risk profile of the institution in question, since they know that they will be fully compensated by the CDIC in the event of a failure.

Les Pays-Bas ont choisi un plafond de remboursement plus élevé que celui de la directive, (EUR 12 500) puisque le remboursement est garanti dans les limites du champ d'application général de leurs mesures d'application, à savoir 50.000 euros.
In the Netherlands there is a different limit on the refund to that in the Directive (EUR12,500). The money-back-guarantee equals the general scope of the Dutch implementing legislation, i.e. 50.000 euro.

Mais ce n'est pas l'angle que le SNEA a choisi puisqu'on voulait attaquer la loi de 1996 non pas dans son ensemble, mais sur certains de ses aspects qui nous semblaient attaquables au plan constitutionnel.
But this is not the angle that the SNEA opted to take since we did not want to focus on the 1996 piece of legislation as a whole, but on certain aspects which we felt we could attack from the constitutional perspective.