Traduction de «serait appliquée seulement » (Français → Anglais) :

Une telle disposition se serait appliquée seulement dans quatre cas depuis 2004.
Since 2004, there have only been four instances when this provision would have been applied.

(i) appliquée au moyen du dispositif d’essai illustré aux figures 7 et 8 qui est installé comme un ensemble de retenue pour enfant le serait suivant les instructions du fabricant du véhicule, soit à l’aide de l’ancrage d’attache prêt à utiliser et du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, soit, au choix du fabricant, seulement à l’aide du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs,
(i) applied by means of a test device shown in Figures 7 and 8 that is installed as a child restraint system would be installed in accordance with the vehicle manufacturer’s instructions using both the user ready tether anchorage and the lower universal anchorage system or, at the manufacturer’s option, using only the lower universal anchorage system,

suppose que, dans l'éventualité où une capacité budgétaire serait introduite, celle-ci devrait être traitée indépendamment du CFP à court terme et comme une procédure budgétaire distincte spécifique à l'UEM à plus long terme, mais seulement si les procédures prévues par les traités sont appliquées, garantissant par là-même la transparence et le contrôle démocratique;
assumes that, if fiscal capacity is introduced, it should be treated separately from the MFF in the short term and as a separate EMU-specific budgetary procedure in the longer term but only under the condition that the Treaty procedures are followed thereby safeguarding transparency and democratic supervision;

Il serait bon que la Commission prenne des mesures pour veiller à ce que ses normes soient appliquées non seulement dans l’UE même, mais aussi au-delà de ses frontières, puisque les centrales de l’oblast de Kaliningrad et de Biélorussie doivent desservir le marché européen.
It would be worth the Commission taking steps to ensure that its standards are enforced not only in the EU itself, but also outside its borders, since the plants in the Kaliningrad Oblast and in Belarus are aimed at the European market.

Je l’ai évidemment fait et le ministre Schäuble, que j’ai approché, m’a répondu il y a quelques jours en m’assurant formellement que non seulement la loi fédérale en vigueur serait rigoureusement appliquée mais qu’elle serait, en outre, accompagnée d’initiatives préventives sur le terrain, dans toutes les villes allemandes chargées d’organiser les rencontres de football.
I obviously did so, and Minister Schäuble, whom I approached, replied to me a few days ago formally assuring me that not only will the federal law in force be rigorously applied, but that it will also be specifically accompanied by prevention initiatives on the ground in all of the German cities involved in staging the football matches.

Cela signifierait non seulement que la TVA serait appliquée sur la valeur ajoutée par un opérateur national lors de la fourniture de services postaux, mais aussi qu'un opérateur national pourrait, pour la première fois, déduire la TVA sur ses coûts.
This would mean that VAT would be charged on the value added by a national operator when making a supply of postal services but it would also mean that a national operator could for the first time deduct the VAT incurred on his costs.

Elle est libellée de manière à prévoir tellement d'exceptions, d'exemptions et d'échappatoires qu'elle se serait appliquée à seulement 21 affaires dans tout le Canada l'année dernière.
It is crafted so that there are so many exceptions, exemptions and loopholes that only 21 cases in all of Canada last year would be affected.

Ce qui serait substantiellement amendé par la résolution de la Chambre des communes, dont a été saisi le Sénat, est une disposition reconnue depuis le tout début de la Confédération, et qui est actuellement appliquée, non seulement à Terre-Neuve, mais aussi en Ontario, au Québec, en Saskatchewan et en Alberta tout comme au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
What would be substantially altered by the resolution of the House of Commons, which is now before the Senate, is the provision which has been recognized since the very beginning of Confederation and which is being applied today, not only in Newfoundland, but in Ontario, Quebec, Saskatchewan and Alberta, as well as the Yukon and Northwest Territories.