Vertaling van "tva serait appliquée " (Frans → Engels) :

La Commission doit examiner à cet égard la possibilité de mettre en place une taxe sur le carbone, similaire à la TVA, qui serait appliquée à n’importe quel produit sur le marché intérieur.
The Commission must consider in this regard the feasibility of introducing a carbon tax, similar to VAT, to be applied to any product on the internal market.

Cela signifierait non seulement que la TVA serait appliquée sur la valeur ajoutée par un opérateur national lors de la fourniture de services postaux, mais aussi qu'un opérateur national pourrait, pour la première fois, déduire la TVA sur ses coûts.
This would mean that VAT would be charged on the value added by a national operator when making a supply of postal services but it would also mean that a national operator could for the first time deduct the VAT incurred on his costs.

Il fut reconnu que si la TVA est une taxe à la consommation qui, par définition, aurait dû être appliquée sur le lieu de consommation, l'application de ce principe serait source d'incertitude et de confusion dans la pratique.
It was recognised then that although VAT was a consumption tax and by that definition should have been levied at the place of consumption, such an application of that principle would give rise to uncertainty and practical confusion.