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Traduction de «seraient alors autorisés » (Français → Anglais) :

S'il y a donc quelque chose dans leur situation personnelle qui ne correspond pas à la définition—ils ne font pas partie de groupes, etc.—mais qui les mettrait en péril s'ils rentraient dans leur pays, ils seraient alors autorisés à rester; le nombre de ces personnes serait toutefois assez petit.

So if there's something about their personal situation that doesn't relate to the definition—they're not a member of a group, etc.—that would endanger them if they went back home, a fairly small number of people at that point would be allowed to stay, based on that.


Les animaux et les objets concernés seraient alors soumis à des autorisations et à des conditions précises, qui selon la nature de la maladie et la situation, pourront ou non permettre leur déplacement.

These animals and things would then require permits and conditions, which may or may not allow them to move, depending on the disease and the situation.


Les opérateurs seraient toutefois autorisés à différencier leurs offres (en fonction du débit, par exemple) et la concurrence porterait alors sur le niveau de qualité de service offert.

Companies would however be allowed to differentiate their offers (for example by speed) and compete on enhanced quality of service.


Par ailleurs, le fait que des organismes non judiciaires (dont la nature et la composition n’ont pas été précisées) puissent décider de couper l’accès aux services Internet en raison de suspicions de pratiques illégales (qui n’ont pas non plus été définies) constitue une violation de la présomption d’innocence et ouvre la porte à toutes sortes de dérives. En effet, les opérateurs seraient alors autorisés à restreindre les droits des utilisateurs, à établir des filtres de contenu et à permettre un accès plus rapide à certaines pages au détriment d’autres, ce qui mettrait de facto un terme à la neutralité de l’internet.

Also, the fact that non-judicial bodies (the nature and composition of which has not been specified) can decide to cut off internet services due to alleged illegal practices (which have not been determined either) is a breach of the principle that citizens are innocent until proven guilty, and opens the door to operators being the ones who restrict users’ rights, establish content filters and make some pages faster to the detriment of others, which would mean a de facto end to the neutrality of the Web.


J'ai remarqué dans votre comparution devant le comité de la Chambre des communes que vous avez dit: « Par exemple, si la sanction royale a lieu le 1 octobre, les autorisations bancaires suivant cette date ne seraient plus valides, alors que celles faites avant cette date le seraient.

I noticed in your appearance before the House of Commons committee, you said: ``For example, if Royal Assent is given on October 1, bank authorizations following that date would no longer be valid, whereas those made before that date would be.


En particulier le décret en question tend à abolir la distinction entre les déchets éligibles ou non dans une décharge destinée à recevoir des déchets non dangereux, ce qui permet en pratique d'affecter des déchets même toxiques à des sites où ils ne seraient pas autorisés; il classe sous "installations" les sites où les déchets en attente de traitement sont stockés pendant plus d'un an (voire plus de trois ans), alors qu'il s'agit de décharges de fait; il autorise également de construire des décharges sans ériger de barrières géolo ...[+++]

In particular, the decree in question does away with the distinction between waste which can be accepted at non-dangerous waste tips and that which cannot, which in practice means that waste, including toxic waste, can be delivered to sites to which it should not. It classifies sites at which waste awaiting treatment is stored for over a year (and even over 3 years) as ‘waste facilities’, when these are quite simply tips. It permits the construction of waste tips without geological barriers, or with geological barriers that fail to meet the relevant standards, and allows the practice of the mixing and dilution of waste.


En particulier le décret en question tend à abolir la distinction entre les déchets éligibles ou non dans une décharge destinée à recevoir des déchets non dangereux, ce qui permet en pratique d'affecter des déchets même toxiques à des sites où ils ne seraient pas autorisés; il classe sous "installations" les sites où les déchets en attente de traitement sont stockés pendant plus d'un an (voire plus de trois ans), alors qu'il s'agit de décharges de fait; il autorise également de construire des décharges sans ériger de barrières géolo ...[+++]

In particular, the decree in question does away with the distinction between waste which can be accepted at non-dangerous waste tips and that which cannot, which in practice means that waste, including toxic waste, can be delivered to sites to which it should not. It classifies sites at which waste awaiting treatment is stored for over a year (and even over 3 years) as ‘waste facilities’, when these are quite simply tips. It permits the construction of waste tips without geological barriers, or with geological barriers that fail to meet the relevant standards, and allows the practice of the mixing and dilution of waste.


Leurs enfants ne seraient pas autorisés à se marier, alors que les parents ou tuteur de ces enfants l'auraient fait.

Their children could not marry but the children's parents or their guardians would have been married.


Les risques que nous devrions alors courir seraient ceux que trop d’additifs soient autorisés et que seules les substances dont la dangerosité peut être prouvée seraient interdites.

The risks we should then run would be those of too many additives being approved and of only provably dangerous substances being banned.


de permettre qu'un État membre autorise, dans la législation qu'il adopte conformément aux pouvoirs conférés par le présent règlement ou pour assurer l'application effective du présent règlement à une SE, l'insertion, dans les statuts de la SE, de dispositions qui dérogent à ladite législation ou qui la complètent, alors même que des dispositions de ce type ne seraient pas autorisées dans les statuts d'une société anonyme ayant son siège dans l'État membre en question.

allowing provisions in the statutes of an SE adopted by a Member State in execution of authorisations given to the Member States by this Regulation or laws adopted to ensure the effective application of this Regulation in respect to the SE which deviate from or are complementary to these laws, even when such provisions would not be authorised in the statutes of a public limited-liability company having its registered office in the Member State.




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seraient alors autorisés ->

Date index: 2022-07-27
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