Vertaling van "sera proposé ultérieurement " (Frans → Engels) :

pm = le TAC sera proposé ultérieurement, une fois que les avis scientifiques seront disponibles.
Pm = TAC to be proposed later, once the scientific advice is available

Le programme spatial européen proposé sera l'une des pierres de touche de la mise en oeuvre de nombreuses initiatives nouvelles, en particulier celles lancées en coopération entre l'UE et l'ESA, telle que la "surveillance globale pour l'environnement et la sécurité" (GMES) qui sera présentée plus en détail dans une communication ultérieure.
The proposed European Space Programme will be one of its cornerstones for implementing many new initiatives, in particular those undertaken in co-operation between the EU and ESA, such as "Global monitoring for environment and security" (GMES) to be presented in more detail in a subsequent Communication.

Ce sera une séance plénière, où les honorables sénateurs sont invités à exprimer leurs préoccupations sur le projet de loi et à parler des amendements qu'ils pourraient proposer ultérieurement.
It will be a full meeting, where honourable senators may bring forward their concerns about the bill as well as amendments that they may propose at some time in the future.

83. rappelle l'échec initial de la procédure de sélection dans l'appel d'offres relatif au projet d'extension du bâtiment Konrad Adenauer, parce que les prix proposés par les soumissionnaires étaient nettement plus élevés que ceux estimés à partir du cahier des charges; prend acte de la décision ultérieure du Bureau en 2012 de reformuler l'appel d'offres pour le bâtiment KAD, qui a abouti à des offres nettement moins élevées, permettant le respect du budget initialement convenu pour ce projet immobilier; constate que les travaux ont débuté en septembre 2013, avec un nouveau chef de projet et des accords de partenariat renforcés assortis du soutien du gouvernement luxembourgeois; espère que le budget global initialement convenu pour la construction de l'ouvrage sera respecté, malgré les retards inévitables;
83. Recalls the initial failure to select candidates in connection with the invitation to tender for the Konrad Adenauer Building project because the proposed prices submitted in response to the invitation to tender were considerably higher than the estimates; notes the subsequent decision of the Bureau in 2012 to redesign the calls for tenders for the KAD building, which led to considerably lower offers, allowing for the budget initially agreed upon for this building project to be respected; takes note that works began in September 2013 with a new project manager and enhanced partnership arrangements involving the Luxembourg Government support; expects that the initially agreed global budget for the construction of the project is respected, in spite of the unavoidable delay;

L'exercice que nous avons mené dans le processus de consultation publique a révélé la nécessité de développer des moyens de production biologiques supplémentaires et nous cherchons le moyen de garantir que, dans la communication, dans le paquet qui sera proposé ultérieurement, il sera fait clairement référence à l'aquaculture biologique: comment pouvons-nous contribuer à la promouvoir davantage et quel type de mesures, comme les systèmes d'éco-étiquetage, peuvent être prises pour sensibiliser davantage les consommateurs au fait qu'il est sensé de manger des produits biologiques.
The exercise that we have carried out in the public consultation process has indicated the need to further develop organic means of production and we are looking at ways and means to ensure that in the communication, in the package which will be coming forward later, there will be specific reference to organic aquaculture: to how we can help promote it further and what sort of measures, such as eco-labelling schemes, can be taken so as to increase consumer awareness that it makes sense to eat organic products.

Un cadre commun pour l'application de sanctions aux infractions à la réglementation douanière communautaire sera proposé au Conseil et au Parlement européen à un stade ultérieur.
A common framework for the application of penalties in respect of infringements of Community customs regulations will be proposed to the Council and the European Parliament at a later stage.

Un cadre commun pour l’application de sanctions aux infractions à la réglementation douanière communautaire sera proposé au Conseil et au Parlement européen à un stade ultérieur.
A common framework for the application of penalties in respect of any infringement of the Community customs regulations will be proposed to the Council and the European Parliament at a later stage.

Les conclusions et recommandations proposées par le FCPT résoudraient bon nombre des insuffisances de cette convention et la Commission estime que leur mise en oeuvre concrète pourrait considérablement faire progresser la recherche d'un outil adéquat permettant d'éviter la double imposition liée à la problématique des prix de transfert dans l'UE. Compte tenu de ces éléments et en fonction de la suite qui sera réservée à la propositions de la Commission par le Conseil, la Commission évaluera la nécessité de proposer ultérieurement un instrument relevant du droit communautaire.
The conclusions and recommendations proposed by the JTPF would resolve many of its shortcomings and the Commission is of the opinion that their practical implementation could lead to important progress in achieving a proper tool to remedy double taxation related to transfer pricing in the E.U. In view of these considerations and in function of the follow-up given to the present Commission proposal by the Council, the Commission will assess the need for proposing an instrument of Community law at a later stage.

"Enfin, le texte proposé habiliterait le comité de contact OPCVM créé par la directive OPCVM à procéder, dans le cadre de la comitologie, à des adaptations techniques de cette directive. Pour les règles de procédure, il est proposé de faire référence à une directive indépendante qui sera élaborée ultérieurement".
"Finally, the proposal would ascribe to the UCITS Contact Committee /./ Comitology powers for the introduction of technical modifications to that Directive. As to the procedural rules, it is proposed to make reference to a self-standing Directive, to be developed at a later stage".

La motion no 4 soulève l'importance qu'on doit accorder à un suivi parlementaire et dans ce sens, je pense que nous ne pouvons qu'appuyer cette position, quoique, encore une fois, je répète que la motion que nous avons proposée ce matin et qui sera votée par appel nominal ultérieurement a beaucoup plus de portée et je pense qu'elle répond aux préoccupations de nos collègues, préoccupations qu'on peut voir dans cette résolution no 4. Je rappellerai-et je pense qu'il est important de le signaler ici, pour le bénéfice, bien sûr, de nos collègues du parti gouvernemental, qui ce matin ont semblé vouloir s'opposer à l'amendement no 2 que nous avons proposé-qu'il est important de garder en tête que la motion no 2 que nous avons amenée ce matin avait été suggérée, lors des audiences publiques tenues par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, par l'Union des producteurs agricoles et par la Fédération canadienne d'agriculture.
Motion No. 4 stresses the importance of parliamentary review and, in that sense, I think that we can support, endorse this position, although, as I said earlier, the motion we tabled this morning, on which recorded division will be taken later on, has a much broader scope, while at the same time addressing our colleagues' concerns, concerns that are evident from Motion No. 4. Let me remind you that-and I think it is important to mention this, for the benefit of our colleagues from the government party of course, who gave us the impression this morning of being opposed our motion to amend No. 2-it is important to bear in mind that Motion No. 2 which we presented this morning had been suggested to us by the Union des producteurs agricoles and the Canadian Federation of Agriculture at one of the public hearings held by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.