Traduction de «paquet qui sera proposé ultérieurement » (Français → Anglais) :

Afin de simplifier la TVA pour les petites entreprises, un paquet TVA en faveur des PME sera proposé en 2017.
In order to simplify VAT for smaller businesses, a VAT package for SMEs will be proposed in 2017.

pm = le TAC sera proposé ultérieurement, une fois que les avis scientifiques seront disponibles.
Pm = TAC to be proposed later, once the scientific advice is available

Le programme spatial européen proposé sera l'une des pierres de touche de la mise en oeuvre de nombreuses initiatives nouvelles, en particulier celles lancées en coopération entre l'UE et l'ESA, telle que la "surveillance globale pour l'environnement et la sécurité" (GMES) qui sera présentée plus en détail dans une communication ultérieure.
The proposed European Space Programme will be one of its cornerstones for implementing many new initiatives, in particular those undertaken in co-operation between the EU and ESA, such as "Global monitoring for environment and security" (GMES) to be presented in more detail in a subsequent Communication.

Ce sera une séance plénière, où les honorables sénateurs sont invités à exprimer leurs préoccupations sur le projet de loi et à parler des amendements qu'ils pourraient proposer ultérieurement.
It will be a full meeting, where honourable senators may bring forward their concerns about the bill as well as amendments that they may propose at some time in the future.

L'exercice que nous avons mené dans le processus de consultation publique a révélé la nécessité de développer des moyens de production biologiques supplémentaires et nous cherchons le moyen de garantir que, dans la communication, dans le paquet qui sera proposé ultérieurement, il sera fait clairement référence à l'aquaculture biologique: comment pouvons-nous contribuer à la promouvoir davantage et quel type de mesures, comme les systèmes d'éco-étiquetage, peuvent être prises pour sensibiliser davantage les consommateurs au fait qu'il est sensé de manger des produits biologiques.
The exercise that we have carried out in the public consultation process has indicated the need to further develop organic means of production and we are looking at ways and means to ensure that in the communication, in the package which will be coming forward later, there will be specific reference to organic aquaculture: to how we can help promote it further and what sort of measures, such as eco-labelling schemes, can be taken so as to increase consumer awareness that it makes sense to eat organic products.

"Enfin, le texte proposé habiliterait le comité de contact OPCVM créé par la directive OPCVM à procéder, dans le cadre de la comitologie, à des adaptations techniques de cette directive. Pour les règles de procédure, il est proposé de faire référence à une directive indépendante qui sera élaborée ultérieurement".
"Finally, the proposal would ascribe to the UCITS Contact Committee /./ Comitology powers for the introduction of technical modifications to that Directive. As to the procedural rules, it is proposed to make reference to a self-standing Directive, to be developed at a later stage".

Sans ce paquet législatif proposé, il ne sera pas possible de réaliser un marché des "achats publics électroniques" à l'échelle européenne et l'Europe ne disposera pas d'un cadre juridique adapté aux marchés complexes comme les réseaux transeuropéens.
Without this proposed legislative package neither a Europe-wide "electronic procurement" market can be achieved, nor will Europe have a legal framework suitable for complex contracts, such as Trans-European Networks.

Elle ne le propose pas dans le cadre de ce paquet prix, mais se réserve la possibilité d'effectuer ultérieurement de telles propositions à la lumière du rapport sur la situation générale du marché et les situations particulières existant dans certains Etats membres qu'elle soumettra au Conseil en mars 1994.
This is not being proposed in the price package but the right is reserved to make such a proposal later in the light of the report on the market situation in general and the particular situation in certain Member States which will be submitted to Council in March 1994.

La confirmation définitive de l'extension n'interviendra ultérieurement pendant l'année et sera liée directement aux progrès satisfaisants accomplis sur la matière au regard des composantes de la mise en oeuvre du paquet convenu entre la Commission et le gouvernement italien.
Final confirmation of the extension will be made later in the year and will be linked directly to satisfactory progress being made on the ground in regard to the components of the implementation package agreed between the Commission and the Italian Government.

Le système de publication d'avertissements sur les paquets de cigarettes, qui vient d'être proposé et qui sera un précédent dans le monde, est extrêmement important.
The world precedent-setting tobacco package warning system just brought out is extremely important.