Vertaling van "pourraient proposer ultérieurement " (Frans → Engels) :

Ce sera une séance plénière, où les honorables sénateurs sont invités à exprimer leurs préoccupations sur le projet de loi et à parler des amendements qu'ils pourraient proposer ultérieurement.
It will be a full meeting, where honourable senators may bring forward their concerns about the bill as well as amendments that they may propose at some time in the future.

Étant donné l'importance du sujet et de son énorme complexité, et aussi parce que d'autres sénateurs, qui sont absents aujourd'hui, pourraient souhaiter s'exprimer là-dessus, je propose que nous nous engagions dans un processus auquel nous avons déjà participé par le passé, c'est-à-dire renvoyer la question pour débat ultérieur.
I was going to suggest to the house, to senators, that because of the importance of the subject matter and its enormous complexity, and also because other senators, not present, might be very willing and interested in taking part, we could engage in a process that we have engaged in before, that is to put over the debate.

D’autres partenariats pour l’innovation européenne pourraient être proposés ultérieurement.
Other European Innovation Partnerships could be proposed later.

Là encore, le gouvernement conservateur a encouragé tous les Canadiens — y compris les particuliers, les familles, les groupes représentant des Canadiens handicapés, les institutions financières et les experts dans ce domaine — à exprimer leur point de vue sur le régime enregistré d'épargne-invalidité, le REEI. Nous avons tenu compte des commentaires qu'ils ont formulés durant l'examen et avons proposé, dans le Plan d'action économique, plusieurs mesures pour améliorer le REEI. Eu égard au fait que des bénéficiaires qui ne sont plus admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées — le CIPH — pourraient, en raison de leur état de santé, à nouveau y être admissibles au cours d'une année ultérieure, le budget de 2012 proposait de prolonger, dans certaines circonstances, la période maximale durant laquelle un REEI peut demeurer ouvert une fois qu'un bénéficiaire n'est plus admissible au CIPH.
Again, our Conservative government encouraged all Canadians, including individuals, families, groups representing Canadians with disabilities, financial institutions and experts in the field, to share their views on the registered disability savings plan. Based on their feedback received during the review, our economic action plan proposed a number of measures to improve the RDSP.

Dans la communication d’aujourd’hui, la Commission propose 20 nouvelles pratiques, 10 à appliquer avant la mise en circulation des pièces et des billets le 1er janvier, et 10 autres qui pourraient être mises en pratique ultérieurement.
In today’s communication, the Commission offers 20 new practices, 10 to be applied before the introduction of notes and coins on 1 January, and another 10 which could be implemented at a later date.

24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission aient pu être établis) et confirmation expresse de la nécessité de porter au crédit du secteur les mesures qu'il prendra à un stade précoce et qu'il pourra faire valoir éventuellement dans le cadre d'un régime de négociation des droits d'émission instauré ultérieurement.
24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need to be given credit for early action, perhaps in connection with an emission trading regime introduced at a later stage.

Il est vrai que les députés pourraient évidemment voter sur les projets de loi rétablis à des étapes ultérieures du processus législatif, mais la présidence reconnaît la légitimité des préoccupations exprimées par le député et selon lesquelles, en vertu du troisième paragraphe de la motion contestée, les députés ne pourraient se prononcer sur les projets de loi qui ont franchi toutes les étapes à la Chambre et qui étaient à l'étude au Sénat au moment de la prorogation du Parlement (1350) Bien que je ne pense pas pouvoir amender unilatéralement une motion qui est conforme à la procédure, je rappelle aux députés que, durant le débat sur cette motion, ils auront amplement l'occasion de proposer des amendements leur donnant les moyens d'exprimer leur opinion favorable ou défavorable au rétablissement de chaque projet de loi visé.
While the House would, of course, be able to vote on reinstated bills at subsequent stages of the legislative process, the Chair acknowledges the hon. members' concerns that under the terms of the third paragraph of the motion in issue, hon. members would not be able to take any decision on the bills that had passed all stages in the House and which were under study in the Senate when Parliament had prorogued (1350 ) While I do not believe it is within my power to unilaterally amend a motion which is procedurally in order, I would remind hon. members that during the course of the debate on this motion there will be ample opportunity for them to propose amendments to provide the members of the House with the means to express their assent or dissent on the reinstatement of each bill in issue.

La Commission se réserve toutefois le droit de proposer, plus tard, une mesure qui puisse contribuer à résoudre les problèmes de liquidités que les producteurs pourraient avoir à régler à la suite de l'application, à partir de la saison 1995/96, du système de la quantité maximum garantie : il s'agirait de prévoir la possibilité de verser une avance de plus de 50% du montant total de l'aide au cours de la saison et de payer le solde ultérieurement.
The Commission, however, reserves the right to propose, at a later stage, a measure to ease the liquidity problems of producers arising from the application of the maximum guaranteed quantity system which it is envisaged will apply from the 1995/96 season onwards: i.e. the possibility of paying an advance payment of more than 50% of the full amount of aid during the season with the balance paid afterwards.