Vertaling van "sera notifié également " (Frans → Engels) :

Le public sera également informé du niveau de sécurité de l'aviation par la publication, une fois par an, d'un rapport en la matière et, si nécessaire, par des extraits de comptes rendus désidentifiés (dont tous les détails personnels concernant le notifiant et les aspects techniques ont été supprimés).
The public, too, will be informed of the level of aviation safety by the publication of an annual safety review and, if necessary, by extracts from disidentified reports (from which all personal details concerning the reporter and the technical aspects have been removed).

Lors du réexamen en cours du cadre général de l’UE sur la protection des données, l’extension éventuelle de l’obligation de notifier les atteintes à la sécurité des données sera également examinée.
The ongoing review of the EU's general data protection framework will also explore a possible extension of the obligation to notify data security breaches.

En ce qui concerne la Norvège et l’Islande, en vertu du règlement de Dublin II et de l’acquis de Schengen, le règlement leur sera également applicable dès que ces pays auront notifié qu’ils en acceptent le contenu ainsi que sa transposition dans leur législation nationale.
With regard to Norway and Iceland, the Regulation will also only be applicable, via the Dublin II Regulation and Schengen Acquis, once they have given notice that they accept its content and are incorporating it into their national legal systems.

en ce qui concerne la Norvège et l'Islande, en vertu du règlement de Dublin II et de l'acquis de Schengen, le règlement leur sera également applicable dès que ces pays auront notifié qu'ils en acceptent le contenu ainsi que sa transposition dans leur législation nationale.
With regard to Norway and Iceland, via the Dublin II Regulation and Schengen Acquis the Regulation will also be applicable once they have notified that they accept its content and agree to implement it in their national legal order.

De ce fait, les entreprises, qui sont déjà tenues de payer des cotisations de sécurité sociale dans leur Etat membre d'origine (ce qu'elles peuvent prouver grâce à l'attestation E 101 que leur remet leur Etat d'origine), doivent payer une deuxième fois des cotisations sociales du fait de la loi belge Belgique : coût excessif du permis de séjour et de travail en région bruxelloise Un avis motivé sera notifié également à la Belgique en raison du coût des permis de séjour et de travail délivrés aux travailleurs turcs dans certaines communes de la région bruxelloise Pays-Bas : travailleurs belges au chômage exclus d'une assurance retraite complémentaire - un avis motivé sera notifié aux Pays-Bas; il fait suite à l'examen d'une plainte émanant des travailleurs frontaliers belges exerçant une activité dans ce pays.
This means that under Belgian legislation companies already required to pay social security contributions in their Member State of origin (which they can prove by means of certificate E 101 issued by that State) must pay social contributions a second time Belgium: excessive cost of residence and work permits in the Brussels region A reasoned opinion will also be transmitted to Belgium concerning the cost of residence and work permits issued to Turkish workers in certain municipalities in the Brussels region Netherlands: Unemployed Belgian workers excluded from supplementary pension insurance - A reasoned opinion will be transmitted to the Netherlands following examination of a complaint from Belgium frontier workers engaged in economic activity in the Netherlands.

Le gouvernement allemand a notifié les modifications suivantes apportées à la Wettbewerbshilfe autorisée par la Commission le 13 septembre 1991 : - le budget actuel de 450 millions de DM pour les années 1991/1992 sera augmenté de 87,8 millions de DM, - le régime sera également applicable durant les années 1993/94 avec un budget de 166 millions de DM, auquel contribueront à égalité le gouvernement central et les Länder.
The German Government notified the following changes to the Wettbewerbshilfe previouly approved by the Commission on 13 September 1991 : - the current budget of 450 million DM for the years 1991/1992 will be increased with 87.8 million DM - the scheme will also be applicable for the years 1993/94 with a budget of 166m DM, supplied in equal parts by the central government and the Länder.

- Une obligation spécifique de rédiger un rapport de mise en oeuvre sera insérée dans toutes les directives futures, lesquelles contiendront également une obligation spécifique pour les États membres de notifier à la Commission les mesures de mise en oeuvre ainsi qu'un point de contact dans les différentes administrations nationales.
- A specific obligation to draw up an implementation report will be inserted in all future directives, which will also contain a specific obligation for Member States to notify implementing measures to the Commission together with a contact point in the respective national administrations.