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Vertaling van "régime sera également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation

Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La prévisibilité pour les opérateurs économiques sera également renforcée sur la base d’un régime d’aides à durée indéterminée et d’étapes procédurales plus transparentes pour les ajustements requis, avec des périodes de transition appropriées.

Predictability for economic operators will also be enhanced, based on an open-ended scheme and more transparent procedural steps for necessary adjustments, with appropriate transition periods.


L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réfle ...[+++]

The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.


La coordination sera également favorisée avec l'initiative de programmation conjointe pour stimuler la recherche sur la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neurodégénératives, et avec l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique", ainsi qu'avec l'initiative de programmation conjointe "Un régime sain pour une vie saine".

Coordination will be also fostered with the Joint Programming Initiative (JPI) to boost research on Alzheimer's and other neurodegenerative diseases, and the JPI 'More Years, Better Lives' - the potential and challenges of demographic change and the JPI "A Healthy Diet for a Healthy Life".


La coordination sera également favorisée avec l'initiative de programmation conjointe pour stimuler la recherche sur la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neurodégénératives, et avec l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique", ainsi qu'avec l'initiative de programmation conjointe "Un régime sain pour une vie saine".

Coordination will be also fostered with the Joint Programming Initiative (JPI) to boost research on Alzheimer's and other neurodegenerative diseases, and the JPI 'More Years, Better Lives' - the potential and challenges of demographic change and the JPI "A Healthy Diet for a Healthy Life".


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Le régime d’intervention dans le cadre de l’organisation commune des marchés sera également modernisé.

The intervention regime under the Common Market Organisation will also be modernised.


Une étude sur les régimes d'equity release sera également menée, dont les résultats seront publiés en 2008.

A study of equity release schemes will also be undertaken and the results will be available in 2008.


Cette nécessité est également justifiée par le fait que les obligations et autorisations sont établies sur la base de références historiques et qu'après la mise en place du régime de paiement unique, il ne sera plus possible de désigner les bénéficiaires des droits de mise en jachère correspondant aux autorisations issues de la réserve, étant donné que l'aide sera découplée.

Moreover, this is also justified by the fact that that obligation or authorisation is established on the basis of historical references and once the single payment scheme is in place it will not be possible to determine who should receive set-aside entitlements of authorisations out of the reserve as the support will be decoupled.


Cette nécessité est également justifiée par le fait que les obligations et autorisations sont établies sur la base de références historiques et qu'après la mise en place du régime de paiement unique, il ne sera plus possible de désigner les bénéficiaires des droits de mise en jachère correspondant aux autorisations issues de la réserve, étant donné que l'aide sera découplée.

Moreover, this is also justified by the fact that that obligation or authorisation is established on the basis of historical references and once the single payment scheme is in place it will not be possible to determine who should receive set-aside entitlements of authorisations out of the reserve as the support will be decoupled.


Il convient également d'intégrer dans le régime les paiements révisés pour le riz et le blé dur ainsi que le paiement dans le secteur du lait et des produits laitiers, une fois que la réforme sera pleinement mise en oeuvre.

The revised payments for rice and durum wheat as well as the payment in the milk sector once the reform is fully implemented, should also be integrated into the scheme.


(9) considérant qu'il y a également lieu de tenir compte des spécificités de ces régimes spéciaux en adoptant une dérogation limitée aux dispositions habituellement utilisées pour déterminer la législation applicable, étant donné qu'il sera dans certains cas opportun pour les personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires d'être soumises à la législation de plus d'un État membre;

(9) Whereas it is also necessary to take into account the unique characteristics of these special schemes by adoption of a limited derogation from the usual arrangements for determining the applicable legislation, in that in certain circumstances it will be appropriate for persons covered by special schemes for civil servants to be subject to the legislation of more than one Member State;




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Date index: 2021-08-06
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