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Traduction de «semble simple puisqu'elle » (Français → Anglais) :

Par comparaison, les procédures administratives d’annulation appliquées par l’OHMI et des offices nationaux sont beaucoup plus simples, puisqu’elles permettent de contester la validité de marques antérieures en défense dans le cadre de la même procédure et sans qu’il soit nécessaire de se faire représenter par un professionnel.

In comparison, the administrative cancellation procedures, as applied at OHIM and the National Offices, are much simpler since the validity of earlier rights can be raised as a defence in the same proceedings and without the need for professional representation.


Ma question à ma collègue est très simple, puisqu'elle a déjà fait des commentaires.

My question for my colleague is very simple.


deuxièmement, il semble que la Commission n'ait pas considéré que l'interprétation administrative était pertinente puisqu'elle n'est mentionnée ni dans la première, ni dans la seconde décision.

Second, it seemed that the Commission did not consider the administrative interpretation to be relevant since it was not mentioned in the wording of neither the First nor the Second Decision.


Je remercie le sénateur Di Nino d'avoir parrainé cette mesure, qui semble simple, puisqu'elle vise à fixer la date des élections fédérales.

I thank Senator Di Nino for sponsoring this bill, which seems simple and basic in its intent to fix the federal election date.


L'idée semble bonne puisqu'elle semble correspondre à ce que la cour a énoncé comme solution possible.

It seems like a good idea as it appears to be in line with what the court proposed as a possible solution.


En particulier, puisqu'elle ne concerne pas directement la coopération judiciaire d'une part, et qu'aucun pays ne semble disposer d'un système central lui permettant de mesurer l'évolution de la coopération judiciaire en matière de trafic de drogues d'autre part, la question de l'effet de la décision-cadre sur une telle coopération demeure entière.

The question of the Framework Decision’s effect on cooperation remains open, because the Framework Decision does not concern judicial cooperation directly, and because no Member State seems to have a centralised system enabling it to measure trends in judicial cooperation in drug trafficking cases.


Qui plus est, l'aide ne semble pas propre à pallier les problèmes liés au caractère insulaire de la Sicile, puisqu'elle n'a aucun rapport avec les coûts supplémentaires liés à l'insularité, tels que les coûts de transport.

Moreover, the aid does not seem to be tailored to tackling the problems associated with the island status of Sicily because it is unrelated to the extra costs due to insularity, like transport costs.


L'application de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires doit être encouragée, puisqu'elle semble correspondre à l'objectif sous-jacent de cette disposition.

The application of the sovereignty clause for humanitarian reasons should be encouraged, as this appears to correspond to the underlying objective of this provision.


Je croyais que c'était une question passablement simple puisqu'elle a trait à l'obligation fiscale des fonctionnaires qui touchent des allocations de déplacement et qui ont droit à des limousines avec chauffeur pour se déplacer aux quatre coins du Canada.

I thought it was a fairly simple question, asking about the taxable liability of civil servants who have travel allowances and chauffeured limousines to move around the country.


La question semble simple, mais elle est en fait complexe, car elle touche les divers services des Forces canadiennes.

It seems like a simple question; it is actually quite complex, because it goes across the departments in the Canadian Forces.




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semble simple puisqu'elle ->

Date index: 2024-11-13
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