Vertaling van "secteur minier—n'étaient disponibles " (Frans → Engels) :

Nous avons constaté que certains équipements et technologies dont nous avions besoin pour devenir plus efficients et plus efficaces dans nos activités—peu importe qu'il s'agisse du secteur forestier, du secteur pétrolier et gazier ou du secteur minier—n'étaient disponibles nulle part dans le monde.
The lesson we learned is that we found that certain equipment and technologies that we needed to become more efficient and more effective in our operations—be it forest, oil and gas or mining, it really didn't matter—were unavailable to us worldwide.

Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 3, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours des périodes de référence visées dans le règlement (CE) no 1782/2003.
The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 3 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion to the support that those farmers received under the relevant support schemes during the relevant reference periods referred to in Regulation (EC) No 1782/2003.

1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.
1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.

Je ne veux pas entrer dans les détails, mais il y a eu beaucoup de discussions avec eux pour expliquer pourquoi, premièrement, le règlement sur l'utilisation des sols à des fins minières dans la catégorie 2 sera visé, ce qui est une préoccupation globale, et pourquoi certains seuils varient, parce qu'à la demande des intervenants du secteur minier, le règlement sur l'utilisation des sols à des fins d'extraction minière a fixé des seuils qui étaient différents par rapport aux permis d'utilisation des sols applicables partout ailleurs dans le territoire.
Without getting into a detailed discussion, there have been many discussions with them about why, first of all, class 2 mining land use regulation permits will be caught, which was an overall concern, and why some of those thresholds vary, because at the mining interest's request, those mining land use regulations established thresholds that were different from land use permits anywhere else in the territory.

Nous pensons que le gouvernement doit: créer un processus réglementaire plus efficace, notamment par l'harmonisation avec les provinces et les territoires; renforcer le plan de réduction de la dette en en clarifiant les objectifs et en prenant des engagements plus fermes visant le remboursement de la dette, au moyen des surplus disponibles; limiter les dépenses aux secteurs prioritaires, particulièrement ceux qui renforcent l'économie et accroissent la compétitivité internationale à long terme du Canada; améliorer le régime fiscal du secteur minier en lui accordant les réductions du taux d'imposition des sociétés déjà offertes à d'autres secteurs dans le budget de 2000; et continuer de réduire le taux de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, pour donner un avantage net au Canada.
We believe the government should: create a more efficient regulatory process, including enhanced harmonization with provinces and territories; reinforce the plan for debt reduction by clarifying the targets and making stronger commitments to allocate funds for this purpose when surpluses are available; limit spending to areas of high public priority, particularly those that strengthen the economy and enhance Canada's long-term international competitiveness; improve our mining tax regime by extending the corporate income tax rate reduction provided to other industries in Budget 2000 to the mining sector; and continue to reduce the federal corporate tax rate to open up a clear Canadian advantage.

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

Le secteur des transports maritimes pourrait réaliser des économies nettes substantielles si les obstacles commerciaux étaient totalement éliminés (jusqu’à 12 milliards d’euros en 2030 et jusqu’à 5 milliards d’euros par an en moyenne) Des économies substantielles sont notamment possibles dans ce secteur, grâce à la mise en œuvre des techniques d’efficacité énergétique disponibles, dont le coût est totalement compensé, et qui, couplées à des mesures opérationnelles, réduiront encore davantage les émissions de CO2.
Net cost savings for the shipping sector could be substantial in case market barriers could be completely removed (and may be up to € 12 billion in 2030 and in average up to € 5 billion per year). In particular there are substantial saving potentials by implementing existing fuel efficiency technologies at negative costs in this sector, and coupled with operational measures will further reduce CO2 emissions.

Dans les succursales où de telles informations étaient disponibles, celles-ci n'étaient conformes aux lignes directrices du secteur bancaire que dans 14 % des cas.
Where written information was available, it complied with banking industry guidelines in only 14% of cases.

* * * Les autres points figurant à l'ordre du jour ont été reportés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économique de cette activité industrielle et propose des orientations pour une approche communautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les ser ...
OTHER DECISIONS Definition of a Community approach to the development of the non-energy mining industry - Council conclusions "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION: 1) WELCOMES the Commission communication of 11 November 1992 entitled "The non-energy mining industry: current situation and guidelines for a Community approach", which analyses the follow-up to the Council Resolution of 28 July 1989 on the development of the Community mining industry (1), which highlights the economic importance of this industrial activity and proposes guidelines for a Community approach with a view to strengthening the competitiveness of the non-energy mining industry; (1) OJ C 207, 12.8.1989, p. 1. 2) EMPHASIZES the importance of comprehensive and consistent consideration of the internal and external aspects of a Community approach in this field, taking into account the approach advocated in the most recent guidelines which appear in the Commission communication of 20 November 1990 entitled "Industrial policy in an open and competitive environment: guidelines for a Community approach"; 3) CALLS UPON the Commission to continue its work, with due regard for the principle of subsidiarity, turning the dialogue with the representatives of the industries concerned and experts from the Member States into its main instrument and studying essentially the issues set out below without any particular priority: (a) improving access to, and updating of, information, both on geological and mining data and on markets, products and other economic factors by improving the Commission structure for providing raw material statistics and by increased co-operation between Member States' geological departments, and the use of their knowledge by the Commission; (b) consideration of the environmental dimension, taking account of the restoration of closed or closing sites, while promoting a balance between the economic interests of the sector and environmental protection requirements; (c) tailoring training st ...