Vertaling van "données pertinentes étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

carence de données pertinentes
shortage of pertinent information

renseignements utiles [ données pertinentes ]
relevant data

donnée négative pertinente
pertinent negative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, en raison de la violation de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, ainsi qu’en raison d’un défaut d’instruction et d’une erreur d’appréciation, eu égard au fait que le calcul de la quantité maximale des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente aux fins de la détermination du facteur de correction uniforme transsectoriel) a été effectué sur la base de données fournies par les États membres qui étaient incohérentes puisque basées sur une interprétation différente de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE?
Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, on grounds of infringement of Articles 10a(5) and 9a(2) of Directive 2003/87/EC, and also on account of the failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in view of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) was made on the basis of data, provided by the Member States, which are mutually inconsistent because based on different interpretations of Article 9a(2) of Directive 2003/87/EC?

11. encourage les États membres à réunir des données pertinentes sur des questions telles que le coût des procédures, les affaires de médiation et les procédures d'exécution; déplore que certains États membres n'aient pas fourni de données relatives à certains points figurant dans le tableau de bord de la justice; estime cependant que la Commission aurait dû opérer une distinction entre les cas dans lesquels les données n'étaient pas disponibles et ceux pour lesquels les indicateurs n'étaient pas pertinents ou applicables à un État membre donné;
11. Encourages the Member States to collect relevant data on issues such as the cost of proceedings, mediation cases and enforcement procedures; regrets that no data have been provided by some Member States for certain categories indicated in the Justice Scoreboard; believes, however, that the Commission should have drawn a distinction between those instances where data was not available and those where indicators were not relevant or applicable to individual Member States;

Premièrement, les agences de notation de crédit devraient avoir l’obligation de déclarer à l’AEMF, tous les six mois, des données relatives au nombre de notations de crédit qu’elles ont émises pendant une période donnée, ventilées afin de faire apparaître : a) les notations de crédit demandées par une entité notée ou par un tiers lié; et b) les notations de crédit non sollicitées, en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures, égales ou inférieures aux notations de crédit correspondantes émises par l’agence de notation de crédit désignée pertinente.
First, CRAs should be required to report every six months to ESMA data on the number of credit ratings which they have issued in a given period, breaking this down to show: (a) credit ratings requested by a rated entity or a related third party; and (b) unsolicited credit ratings, together with data indicating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher, equal to, or lower than the relevant credit ratings issued by the relevant appointed CRA.

1. L'État membre d'origine ayant accordé une protection internationale à un demandeur de protection internationale dont les données étaient précédemment enregistrées dans le système central en vertu de l"article 7 attribue une marque aux données pertinentes conformément aux exigences de la communication électronique avec le système central fixées par l'instance gestionnaire.
1. The Member State of origin which granted international protection to an applicant for international protection whose data were previously recorded pursuant to Article 7 in the Central System shall mark the relevant data in conformity with the requirements for electronic communication with the Central System established by the Management Authority.

1. L’État membre d’origine ayant accordé une protection internationale à un demandeur de protection internationale dont les données étaient précédemment enregistrées dans le système central en vertu de l’article 7 attribue une marque aux données pertinentes conformément aux exigences de la communication électronique avec le système central fixées par l’instance gestionnaire.
1. The Member State of origin which granted international protection to an applicant for international protection whose data were previously recorded pursuant to Article 7 in the Central System shall mark the relevant data in conformity with the requirements for electronic communication with the Central System established by the Management Authority.

1. L’État membre d’origine ayant accordé une protection internationale à un demandeur de protection internationale dont les données étaient précédemment enregistrées dans le système central en vertu de l’article 6 attribue une marque aux données pertinentes conformément aux exigences de la communication électronique avec le système central fixées par l’instance gestionnaire.
1. The Member State of origin which granted international protection to an applicant for international protection whose data were previously recorded pursuant to Article 6 in the Central System shall mark the relevant data in conformity with the requirements for electronic communication with the Central System established by the Management Authority.

Du reste, le rapport intermédiaire Tecnon reposait lui aussi sur des estimations, car, même si les collaborateurs de Tecnon disposaient de renseignements détaillés d'Elf/Mider sur la raffinerie de Leuna, ils n'étaient pas en possession des données de marchés pertinentes utilisées par le consortium TLT pour la fixation des prix.
Although the consultants of Tecnon had information from Elf/Mider on the specific features of the Leuna refinery, the methodology applied in their preliminary study was also based on estimates in the absence of the market-related data used by the TLT consortium to determine their bid.

Cette décomposition a été étendue cette année, lorsque des données de bonne qualité étaient disponibles et lorsqu'une telle décomposition était pertinente.
This disaggregation has been extended this year, where good quality data are available and where a gender disaggregation is meaningful.