Vertaling van "montants qui étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 3, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours des périodes de référence visées dans le règlement (CE) no 1782/2003.
The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 3 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion to the support that those farmers received under the relevant support schemes during the relevant reference periods referred to in Regulation (EC) No 1782/2003.

les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 4, sont intégrés dans le régime de paiement unique conformément à l'article 65.
the amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 4 of Annex XI shall be integrated into the single payment scheme in accordance with Article 65.

En 2000, les montants correspondants étaient respectivement de 8 597 millions d'euros (prêts approuvés) et de 6 613 millions d'euros (contrats signés).
These figures compare with EUR 8 597 million approved and EUR 6 613 million signed in 2000.

En 1999, les montants correspondants étaient respectivement de 7 341 millions d'euros (prêts approuvés) et de 8 277 millions d'euros (contrats signés).
These figures compare to EUR 7341 million approved and EUR 8277 million signed in 1999.

Le sénateur Jessiman: Il faut comprendre qu'auparavant les montants versés étaient déductibles du revenu imposable par la personne qui payait la pension, tandis que les montants reçus étaient imposables au bénéficiaire.
Senator Jessiman: We must understand that the awards before were tax deductible by the person making the payment, whereas the amounts received were taxable in the hands of the recipient.

On a dit que, pour éviter des chocs entre les montants de péréquation qui seraient versés aujourd'hui et les montants qui étaient prévus lors du dernier budget de 2004, on allait établir une espèce de formule, un accord particulier avec les provinces.
Apparently, in order to avoid the shock of disparities between the equalization payments that are now planned and those foreseen in the 2004 budget, there would be a kind of formula, a special agreement with the provinces.

Les juridictions allemandes saisies des recours ont posé des questions à la Cour de justice des CE en vue de savoir si le droit communautaire de la concurrence était applicable à ces fédérations de caisses de maladie, si les décisions établissant les montants fixes étaient contraires au droit communautaire et si ces décisions pouvaient être justifiées comme étant nécessaires à la fourniture d'un service d'intérêt économique général.
The German courts hearing the appeals referred questions to the Court of Justice of the EC as to whether Community competition law was applicable to these associations of sickness funds, whether the decisions to set fixed amounts was contrary to Community law and whether those decisions could be justified as being necessary for the provision of a service of general economic interest.

En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.
Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.

Et ce que nous avons proposé, dans le but encore une fois d'avoir plus d'équité dans notre dossier, c'est qu'un groupe de fonctionnaires révisent les montants donnés, les budgets des commissions scolaires, les immobilisations, la composition de la population étudiante, pour voir s'il y avait d'autres montants qui étaient dus.
Once again, to be as fair as we could, we proposed that a group of civil servants study the amounts given, the school board budgets, their capital budgets, the make-up of the student population, to see if other amounts were owed.

En septembre 1997, les clients étaient plus nombreux qu'en 1995, mais les montants consentis étaient plus élevés en 1995 qu'en 1997.
In September 1997 there were more customers than there were in 1995, but the amount of money available to these people in 1995 was larger than the amount that's available in 1997.