Vertaling van "pertinentes étaient disponibles " (Frans → Engels) :

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

Toutes les informations pertinentes étaient disponibles lors de la dernière campagne électorale.
All the relevant information was available during the last election campaign.

Le monde entier a pu suivre l'information qui filtrait au compte- gouttes de la Libye. Aussitôt que des informations pertinentes étaient disponibles, des vidéos sur YouTube, des billets sur Facebook et sur d'autres médias sociaux étaient réunis, vérifiés et utilisés comme autant d'indices permettant le repérage des cibles.
The entire world has been able to monitor the information trickling out of Libya, and when relevant information became available, YouTube video, Facebook posts and other social media sources were all pieced together as clues to be verified, assisting in locating targets.

À la suite de notre analyse de tous les renseignements disponibles, nous avons soupçonné que les opérations comprises dans le tableau étaient pertinentes à une enquête ou à une poursuite pour infraction de blanchiment d'argent.
As a result of our analysis of all the information available to us, we suspected that the financial transactions identified in the chart would be relevant to the investigation or prosecution of a money laundering offence or a substantially similar offence.

11. encourage les États membres à réunir des données pertinentes sur des questions telles que le coût des procédures, les affaires de médiation et les procédures d'exécution; déplore que certains États membres n'aient pas fourni de données relatives à certains points figurant dans le tableau de bord de la justice; estime cependant que la Commission aurait dû opérer une distinction entre les cas dans lesquels les données n'étaient pas disponibles et ceux pour lesquels les indicateurs n'étaient pas pertinents ou applicables à un État membre donné;
11. Encourages the Member States to collect relevant data on issues such as the cost of proceedings, mediation cases and enforcement procedures; regrets that no data have been provided by some Member States for certain categories indicated in the Justice Scoreboard; believes, however, that the Commission should have drawn a distinction between those instances where data was not available and those where indicators were not relevant or applicable to individual Member States;

Cette perte de temps et d’énergie serait à mon avis évitable si les règles étaient disponibles dans les langues pertinentes.
This expenditure of time and effort would be avoidable, in my opinion, if the rules were available in the relevant languages.

248. se félicite que les évaluations aient démontré que les stratégies adoptées par les États membres étaient encore pertinentes et que l'absorption financière s'était clairement améliorée; ajoute, toutefois, qu'il a été impossible d'évaluer l'efficacité des programmes/projets ou d'en mesurer l'impact, car les données disponibles ont souvent été jugées insuffisantes;
248. Welcomes that the evaluations proved that the strategies adopted by the Member States were still appropriate and that the financial absorption had clearly improved; however, it was impossible to assess effectiveness or to measure impact of the programmes/projects, since the available set of data were often considered to be insufficient;

La marine britannique avait utilisé les navires auparavant, toute la documentation pertinente était disponible pour examen et les bâtiments étaient inspectés par nos propres ingénieurs navals.
The U.K. navy had operated the boats before, all the appropriate documentation on the boats was available for review, and the boats were inspected by our own naval engineers.

Cette décomposition a été étendue cette année, lorsque des données de bonne qualité étaient disponibles et lorsqu'une telle décomposition était pertinente.
This disaggregation has been extended this year, where good quality data are available and where a gender disaggregation is meaningful.

Elle doit en outre démontrer que des preuves pertinentes, qui n'étaient pas raisonnablement disponibles au moment de l'imposition de la peine, le sont devenues depuis.
Furthermore it must show that relevant evidence that was not reasonably available at the time of the imposition of the sentence became available in the interim.