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Traduction de «satellite différents pourrait aboutir » (Français → Anglais) :

Toutefois, l’élargissement du champ d’application de la DRE à des espèces et habitats naturels protégés au niveau strictement national entraînerait des difficultés d’ordre juridique (liées à la compétence nationale) et pourrait ne pas aboutir à une harmonisation accrue dans la mesure où les champs d’application nationaux peuvent aussi être très différents.

However, extending the scope of the application of the ELD to include purely nationally protected natural habitats and species would pose legal difficulties (due to national competence) and may not improve harmonisation as national scopes may also differ widely.


La sélection, par des États membres, d’opérateurs de systèmes mobiles par satellite différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d’interférences nuisibles, voire impliquer qu’un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service par satellite paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.

Selection of different operators of mobile satellite systems by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European satellite service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.


Leur permettre de choisir une méthode insuffisamment claire pourrait aboutir à des résultats très différents entre CCP et serait une incitation à l’arbitrage réglementaire.

Allowing CCPs discretion to implement a methodology that is insufficiently clear would lead to very different results among CCPs, thus providing incentives for regulatory arbitrage.


La sélection, par des États membres, d'opérateurs de MSS différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d'interférences nuisibles, voire impliquer qu'un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.

Selection of different mobile satellite operators by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.


Une action individuelle des États membres pourrait aboutir à des niveaux différents de sécurité des aliments et de protection de la santé humaine et pourrait déconcerter les consommateurs.

Individual action by Member States could lead to differing levels of food safety and protection of human health and confuse consumers.


Une coopération basée sur l'engagement volontaire des différents partenaires exige certes un changement d'état d'esprit, mais elle pourrait aboutir à une situation "gagnant-gagnant".

Cooperation based on the voluntary involvement of different partners, demands a mind shift, but could result in a win-win situation.


Nous pensons toutefois que ce rapport a un objectif différent qui pourrait aboutir à un accroissement de l’aide agricole actuelle et à une poursuite du contrôle centralisé des prix alimentaires.

However, we are of the opinion that this report has a different aim, which could result in an increase in current agricultural aid and further centralised control of food prices.


Différents amendements à ce règlement ont donc été adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, mais dès lors qu’une majorité qualifiée s’impose pour que ces amendements soient adoptés, l’on pourrait aboutir à ce que ce règlement n’entre pas en vigueur.

In the Committee on Economic and Monetary Affairs, a number of amendments to this regulation have therefore been adopted, but, as a qualified majority is required for those amendments to be adopted, the upshot could be that this regulation will not enter into force.


Les importateurs parallèles ne peuvent altérer les caractéristiques essentielles du produit lui-même; cela pourrait aboutir à un produit différent qui, par conséquent, ne répondrait pas à la définition de produit importé en parallèle.

Parallel importers cannot alter the essential characteristics of the product itself; that would possibly result to a different product which consequently would not fall under the definition of products imported in parallel.


Cependant, comme les données concernant l'occurrence des PCB de type dioxines sont encore très limitées en particulier pour les aliments pour animaux, mais aussi pour les denrées alimentaires, cette approche pourrait aboutir à des valeurs limites impraticables car la contribution des PCB de type dioxines à la charge contaminante totale diffère suivant les types de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, et peut être importante (jusqu'à 4 fois la contribution des dioxines).

However, as the data on the occurrence of dioxin-like PCBs are still very limited, in particular for feedingstuffs but also for foodstuffs, this approach may lead to unrealistic limits because the contribution of the dioxin-like PCBs to the total contamination load is different for different food and feed matrices and may be high (up to 4 times the dioxin contribution).


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