Vertaling van "membres pourrait aboutir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le recensement des meilleures pratiques dans les États membres pourrait aboutir à l'établissement d'étalons et d'indicateurs appropriés du développement et de la pénétration sur le marché des écotechnologies.
The identification of best practices in Member States could lead to benchmarks and appropriate indicators on the development and market uptake of environmental technologies.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE), qui devait être transposée par les États membres en janvier 2006[25], peut jouer un rôle essentiel dans la réalisation du potentiel d'économies dans les bâtiments, estimé à 28%[26], et qui pourrait aboutir à une réduction de la consommation totale d'énergie finale de l'UE d'environ 11%.
The Energy Performance of Buildings Directive (2002/91/EC), to be transposed by Member States by January 2006,[25] can play a key role in realising the savings potential in the buildings sector, which is estimated at 28%[26], and which in turn can reduce total EU final energy consumption by around 11%.

Une action individuelle des États membres pourrait aboutir à des niveaux différents de sécurité des aliments et de protection de la santé humaine et pourrait déconcerter les consommateurs.
Individual action by Member States could lead to differing levels of food safety and protection of human health and confuse consumers.

L’avocat général poursuit en soulignant que les États membres ne devraient pas exercer leur compétence en matière diplomatique de telle manière qu’elle pourrait aboutir à une rupture durable des relations diplomatiques entre eux.
The Advocate General went on to emphasise that Member States ought not to exercise their diplomatic competence in such a manner that it could lead to a lasting break in diplomatic relations between them.

La sélection, par des États membres, d’opérateurs de systèmes mobiles par satellite différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d’interférences nuisibles, voire impliquer qu’un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service par satellite paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.
Selection of different operators of mobile satellite systems by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European satellite service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.

- cette coopération renforcée pourrait aboutir à l'ouverture par plusieurs États membres d'un centre commun d'examen des demandes de visa dans un pays tiers donné, comme l'envisage la proposition de la Commission visant à modifier les instructions consulaires communes (dont l'examen est actuellement en cours au Parlement européen et au Conseil).
· Such enhanced cooperation could result in several Member States opening a common visa application centre in a given third country, as envisaged in the Commission proposal to amend the common consular instructions (currently under examination by the European Parliament and the Council).

De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.
Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.