Vertaling van "cette approche pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie
Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, cette approche pourrait englober la question du rôle la protection sociale dans le renforcement de l'attrait financier du travail, en particulier en ce qui concerne le service des prestations sociales, la promotion du vieillissement actif et les politiques de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
In addition, this approach could cover how social protection can contribute to the policy approach of "making work pay", particularly in what regards the provision of social benefits, the promotion of active ageing and the policies for reconciling work with family life.

Cette approche pourrait utilement être appliquée à tout l'ensemble du futur processus de protection sociale.
This is an approach which could usefully be applied across the entire range of the future social protection process.

Le Fonds de cohésion considère que cette approche pourrait contribuer à mobiliser le secteur privé, qui est intéressé par un transport de marchandises rapide et efficace.
It believes that this approach could help involve the private sector, which would benefit from the rapid and efficient transport of goods.

3. souligne la difficulté croissante qu'éprouve le Parlement à négocier avec le Conseil – due à la réticence du Conseil à envisager le recours aux actes délégués – et au fait que, bien que la possibilité d'inclure tous les éléments nécessaires dans l'acte de base en autorisant uniquement les actes d'exécution puisse constituer une option valable juridiquement parlant, cette approche puisse être très difficile à appliquer dans certains cas, comme celui des secteurs dans lesquels les technologies sont toujours en cours de développement; indique qu'en outre, cette approche pourrait déboucher sur la rédaction de textes législatifs non conformes aux principes d'une bonne législation dans l'Union;
3. Underlines the increasing difficulties faced by Parliament in negotiating with the Council – as a result of the Council’s unwillingness to consider the use of delegated acts – and the fact that, although the possibility of including all of the necessary elements in the basic act and only allowing implementing acts may be a legally sound option, the approach could be extremely difficult to apply in some cases, such as in sectors where technologies are still being developed; points out that, in addition, this approach may lead to law-making that is not in line with the principles of good legislation in the EU;

27. souligne l'exemple néerlandais de répartition des tâches, qui consiste en la délégation, par les autorités régionales, de certaines rubriques de programmes de financement comme le FEDER à des autorités locales (les conseils municipaux), ce qui permet de mettre en œuvre des actions au niveau local pour répondre aux besoins locaux; souligne que donner la responsabilité de la gestion du financement aux autorités locales augmente la probabilité de trouver la meilleure combinaison de Fonds susceptible de répondre aux besoins locaux; souligne que, les structures de gestion existant déjà au niveau local, cette approche pourrait s'avérer très avantageuse pour la mise en œuvre de projets grâce aux stratégies de développement local menées par les acteurs locaux, aux niveaux local ou infralocal;
27. Highlights the example of the sub-delegation to councils in the Netherlands, which includes parts of funding programmes (e.g. ERDF) being delegated from the regional authority to local authorities, with actions implemented at local level to address local needs; stresses that allocating management responsibility to local authorities gives greater potential to integrate the best combination of funds tailored to local needs; emphasises that, with the management structures already in place at local level, this approach could benefit the delivery of ITIs at local or sub-local level;

À long terme, cette approche pourrait également générer des économies car, une fois l'État pilote désigné à la suite d'un arrangement entre États membres, il ne sera plus autant nécessaire pour d'autres États membres d'être également représentés dans cette zone.
In the long term, this could also lead to savings, as once a Lead State has been appointed by agreement between Member States, there will be less need for other Member States to also be represented in that locality.

9. considère que le renforcement des droits des consommateurs vulnérables n'exige pas seulement une évolution du corpus juridique et le respect effectif de leurs droits, mais également un renforcement de leur capacité à prendre des décisions optimales de manière autonome; salue et soutient donc vigoureusement les efforts de la Commission en vue de favoriser l'autonomisation des consommateurs grâce à la fourniture d'informations compréhensibles et aisément accessibles et à la formation des consommateurs, étant donné que toute action menée en ce sens contribue à rendre le marché intérieur plus efficace et plus juste; s'inquiète cependant du fait que cette approche pourrait être insuffisante pour garantir la protection des consommateurs vulnérables, puisque leur vulnérabilité peut avoir pour origine leur difficulté à obtenir ou évaluer l'information qui leur est donnée; demande à la Commission de mettre en place une politique des consommateurs pour l'ensemble des consommateurs européens et de veiller à ce que les consommateurs vulnérables aient accès aux mêmes biens et services et qu'ils ne soient pas induits en erreur;
9. Considers that the reinforcement of vulnerable consumers' rights does not only entail a development in the legal corpus and effective enforcement of their rights, but also a strengthening of their capacity to take optimum decisions by themselves; welcomes and strongly supports therefore the Commission's efforts to promote consumer empowerment through the provision of easily accessible and understandable information and consumer education, as all action in this regard contributes to a more efficient and fair internal market; is nevertheless concerned that this focus may be insufficient to protect vulnerable consumers, since their vulnerability may originate from their difficulty in accessing or assessing the information given to them; asks the Commission to develop a consumer policy for all European consumers and to make sure that vulnerable consumers have access to the same goods and services and are not misled;

35. se dit dès lors préoccupé par la tendance actuelle de la Commission à privilégier, d'une manière générale, un modèle de financement fondé sur les résultats (essentiellement justifié par les principes de bonne gestion comptable) et s'inquiète vivement des incidences que cette approche pourrait avoir sur la qualité et la nature de la recherche, en ce sens qu'elle risque d'entraver la recherche scientifique et d'avoir un impact négatif sur les projets dépourvus d'objectifs mesurables ou dont l'objectif ne peut être mesuré que selon des paramètres autres que celui de l'utilité immédiate; se déclare également préoccupé par les effets éventuels en termes de nouvelle évaluation ex ante et ex post des produits/résultats des projets, ainsi que par l'établissement des critères nécessaires pour définir ces produits/résultats;
35. Is therefore concerned about the current Commission's overall trend towards result-based funding (essentially justified by the principles of sound accountability) and is deeply concerned about the possible impact of result-based funding on the quality and nature of research, with possible constraints on scientific research and a negative impact on projects with non-measurable objectives or with an objective measurable using parameters other than that of immediate utility; is equally concerned about the potential outcome in terms of further ex-ante and ex-post evaluation of project output/results and about the pinpointing of the criteria necessary to define them;

Cette dernière approche pourrait exiger une application modulée des principes directeurs pour tenir compte du fait que l'organisation de la négociation varie selon les instruments négociés, ce qui pose des problèmes prudentiels spécifiques qui sont fonction du modèle de marché et de la proportion dans laquelle les activités sont dominées par les opérations entre professionnels.
This approach may require a graduated application of high-level principles to take account of the fact that organised trading in different instruments gives rise to different regulatory issues depending on the market model and the extent to which trading is dominated by inter-professional business.

[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).
[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).