Traduction de «mobiles par satellite différents pourrait aboutir » (Français → Anglais) :

La sélection, par des États membres, d’opérateurs de systèmes mobiles par satellite différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d’interférences nuisibles, voire impliquer qu’un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service par satellite paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.
Selection of different operators of mobile satellite systems by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European satellite service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.

Toutefois, l’élargissement du champ d’application de la DRE à des espèces et habitats naturels protégés au niveau strictement national entraînerait des difficultés d’ordre juridique (liées à la compétence nationale) et pourrait ne pas aboutir à une harmonisation accrue dans la mesure où les champs d’application nationaux peuvent aussi être très différents.
However, extending the scope of the application of the ELD to include purely nationally protected natural habitats and species would pose legal difficulties (due to national competence) and may not improve harmonisation as national scopes may also differ widely.

Par exemple, un travailleur mobile, qui est fréquemment employé sous contrat de courte durée dans différents États membres, pourrait être amené à relever de plusieurs régimes de sécurité sociale.[13] Le moment est donc venu de se demander s'il est nécessaire de développer de nouveaux instruments mieux adaptés aux besoins des travailleurs mobiles et des entreprises qui les emploient.
For example, a mobile worker, who frequently works on short-term contracts in different Member States, could be faced with a number different social security schemes.[13] It is therefore time to look at whether there is a need to develop new instruments better suited to the needs of mobile workers and the companies that employ them.

Leur permettre de choisir une méthode insuffisamment claire pourrait aboutir à des résultats très différents entre CCP et serait une incitation à l’arbitrage réglementaire.
Allowing CCPs discretion to implement a methodology that is insufficiently clear would lead to very different results among CCPs, thus providing incentives for regulatory arbitrage.

La sélection, par des États membres, d'opérateurs de MSS différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d'interférences nuisibles, voire impliquer qu'un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.
Selection of different mobile satellite operators by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.

Une action individuelle des États membres pourrait aboutir à des niveaux différents de sécurité des aliments et de protection de la santé humaine et pourrait déconcerter les consommateurs.
Individual action by Member States could lead to differing levels of food safety and protection of human health and confuse consumers.

Une coopération basée sur l'engagement volontaire des différents partenaires exige certes un changement d'état d'esprit, mais elle pourrait aboutir à une situation "gagnant-gagnant".
Cooperation based on the voluntary involvement of different partners, demands a mind shift, but could result in a win-win situation.

Les importateurs parallèles ne peuvent altérer les caractéristiques essentielles du produit lui-même; cela pourrait aboutir à un produit différent qui, par conséquent, ne répondrait pas à la définition de produit importé en parallèle.
Parallel importers cannot alter the essential characteristics of the product itself; that would possibly result to a different product which consequently would not fall under the definition of products imported in parallel.

Cependant, comme les données concernant l'occurrence des PCB de type dioxines sont encore très limitées en particulier pour les aliments pour animaux, mais aussi pour les denrées alimentaires, cette approche pourrait aboutir à des valeurs limites impraticables car la contribution des PCB de type dioxines à la charge contaminante totale diffère suivant les types de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, et peut être importante (jusqu'à 4 fois la contribution des dioxines).
However, as the data on the occurrence of dioxin-like PCBs are still very limited, in particular for feedingstuffs but also for foodstuffs, this approach may lead to unrealistic limits because the contribution of the dioxin-like PCBs to the total contamination load is different for different food and feed matrices and may be high (up to 4 times the dioxin contribution).

Afin de garantir que les différents systèmes de péage soient compatibles sur le plan technologique et puissent par conséquent être reliés à ce service de péage unique, la directive autorisait l’utilisation de trois technologies pour prélever les péages par voie électronique: la technologie micro-ondes (DSRC), le satellite (GNSS) et les communications mobiles (GSM).
To ensure that the various toll systems are technologically compatible and thus can be linked up to this single toll service, the directive specified three technologies that may be used to collect tolls by electronic means: microwave DSRC, satellite (GNSS) and mobile communications (GSM).