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Traduction de «sa création était justifiée » (Français → Anglais) :

Sur la base de la directive «services», il a fallu évaluer, dans bon nombre de cas, si l’imposition de telles obligations était justifiée et proportionnée.

In light of the Services Directive, the justification and proportionality of imposing such obligations needed to be assessed in a good number of cases.


Cette approche était justifiée par la variabilité géographique du sol, qui exige des politiques du sol avec une forte composante locale.

Such an approach was justified by the geographical variability of soil, which requires soil policies to have a strong in-built local element.


Le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») et le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») de l'Agence ont estimé que l'exclusion du nonylphénol était justifiée après une évaluation de l'efficacité, de la faisabilité et de la contrôlabilité de la restriction.

The exclusion of NP was considered justified by the Agency's Committees for Risk Assessment (‘RAC’) and Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) when evaluated in terms of the effectiveness, practicality and monitorability of the restriction.


Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée.

Consequently, the Commission has concluded that any suspension of the preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru was not warranted.


Par une note du 14 juin 2012, le service juridique du Parlement européen a fourni une analyse sur la question et a conclu que la suppression de l'article 77, paragraphe 1, du traité FUE, était justifiée.

By a note dated 14 June 2012, Parliament's Legal Service provided an analysis of the issue and came to the conclusion that the deletion of Article 77(1) TFEU was justified.


La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Estime-t-elle que l’utilisation très élargie de la procédure de passation était justifiée?

Does the Commission consider that the very widespread use of this procurement procedure was justified?


En tout cas, c'était une réaction qui, théoriquement, était justifiée par le nombre très important des victimes et une fois de plus, je suis allé écouter les réfugiés en Ossétie du Nord et les récits étaient effrayants.

In any event, it was a reaction that theoretically was justified by the very high number of victims and, once again, I went to listen to the refugees in North Ossetia and the accounts were dreadful: grenades in basements where children were hiding.


En outre, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que "(...) l'ingérence litigieuse était justifiée dans son principe et proportionnée aux buts poursuivis, et pouvait donc être considérée comme «nécessaire dans une société démocratique»".

Furthermore, the ECHR has ruled that ̀the interference in issue was justified in principle and is proportionate to the aims pursued, and could therefore be considered to have been necessary in a democratic society ́.


Cela signifie que, même lorsqu’il n’était plus possible, dans un cas précis, de supprimer le cas de mauvaise administration, le plaignant a malgré tout reçu la confirmation de ce que sa plainte était justifiée et de sa contribution à éviter des problèmes similaires à l’avenir.

This means that, even though it was no longer possible in a specific case to eliminate a poor administrative practice, the complainant did receive confirmation that his complaint was justified and he had helped avoid similar problems in the future.


(2) Deuxièmement, le recours intensif à l'instrument de flexibilité pendant l'Agenda 2000 montre que sa création était justifiée.

(2) Secondly, the intensive use of the flexibility instrument during Agenda 2000 shows its creation was justified.


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