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Vertaling van "s'ils avaient voulu procéder ainsi " (Frans → Engels) :

En outre, si les autorités italiennes avaient voulu accorder à SACE BT une aide de minimis, elles auraient dû informer par écrit cette dernière du montant potentiel de cette aide (exprimé en équivalent-subvention brut) ainsi que de son caractère de minimis.

In addition, if Italy had intended to grant de minimis aid to SACE BT, it should have informed SACE BT in writing of the prospective amount of aid (expressed as gross grant equivalent) and of its de minimis character.


L'argument des pouvoirs publics chinois selon lequel la Commission ne peut procéder à une détermination en l'absence de "faits concrets" sur les entreprises publiques spécifiques concernées signifierait que les pouvoirs publics chinois bénéficieraient effectivement de l'absence de coopération (puisqu'ils avaient refusé de fournir les "faits") et qu'ils obtiendraient ainsi un résultat "plus favorable" que s'ils avaient coopéré, ce q ...[+++]

The GOC argument that the Commission cannot make a determination in the absence of "actual facts" on the specific SOEs concerned would mean that the GOC would actually benefit from non-cooperation (as it had refused to supply the "facts") and would thus obtain a "more favourable" result than if it had cooperated, which is the opposite to an adverse inference.


Si les négociateurs avaient voulu aborder le problème de fond, ils auraient inversé les objectifs de l'AIBT et commencé par la nécessité d'assurer la protection et la gestion durable des forêts tropicales ainsi que la restauration des zones forestières dégradées.

Had the negotiators wished to tackle the core problem, they would have reversed the objectives of the ITTO and started from the need to ensure the protection and sustainable management of tropical forests and the restoration of forest areas that had been degraded.


En procédant ainsi, vous avez émis un message très clair à un moment difficile pour l’Union et mis un terme aux divisions politiques qui avaient caractérisé le débat sur l’Europe dans votre pays.

In doing so, you sent a very clear message at a difficult time for the Union and you put an end to the political divisions that had characterised the debate on Europe in your country.


En procédant ainsi, vous avez émis un message très clair à un moment difficile pour l’Union et mis un terme aux divisions politiques qui avaient caractérisé le débat sur l’Europe dans votre pays.

In doing so, you sent a very clear message at a difficult time for the Union and you put an end to the political divisions that had characterised the debate on Europe in your country.


La présente communication concerne les activités de surveillance menées en 2004 ainsi que les études lancées cette année-là: comme elle s'y était engagée, la KAMA a examiné les possibilités de réductions supplémentaires des émissions de CO2 « afin de se rapprocher de l'objectif communautaire de 120 g de CO 2 /km d'ici à 2012 » (l'ACEA et la JAMA avaient déjà procédé à cet exercice en 2003, conformément à leurs engagements).

This Communication addresses the 2004 monitoring and the reviews that were launched during that year: in compliance with its Commitment, KAMA reviewed the potential for additional CO2 reductions with a view “to moving further towards the Community’s objective of 120 g CO 2 /km by 2012” (ACEA and JAMA had already done so in 2003, as foreseen in their Commitments).


Si les deux candidats avaient accepté le vote électronique, nous aurions procédé ainsi.

If both candidates had agreed to electronic voting, we would have gone ahead with that, but they did not.


«Les allégations faisant état d’un capitalisme de compères, d’un manque de transparence et de systèmes bancaires défectueux dans les pays emprunteurs ont servi à détourner l’attention des créanciers étrangers, lesquels n’ont peut-être pas fait preuve de la diligence voulue en octroyant leurs prêts, ainsi que de ceux qui avaient fortement encouragé l’Asie de l’Est à entreprendre une libéralisation rapide des marchés des capitaux et financiers» (J. Stiglitz).

The allegations of crony capitalism, lack of transparency and defective banking systems in the borrowing countries have served to distract attention from foreign creditors who perhaps did not show the necessary prudence in making their loans, along with those who had strongly encouraged East Asia to undertake rapid liberalisation of capital and financial markets (J. Stiglitz ).


Dans leur réponse du 13 janvier 1995, les autorités allemandes ont communiqué des précisions sur les motifs ayant amené la Bavière à accorder ces prêts, sur les raisons pour lesquelles les autres associés n'avaient pas voulu participer pleinement au financement de l'entreprise, ainsi que sur l'utilisation des prêts (la position du gouvernement est exposée en détail à la section III).

The reply of the German authorities dated 13 January 1995 contained some additional information concerning Bavaria's reasons for granting the loans, the other shareholders' reasons for not participating completely in the financing of the company and the use of the loans (for a full description of the German Government's position see section III).


ainsi qu'auprès de deux des producteurs plaignants, lesquels, ayant soit cessé de produire, soit réduit leur production de paratungstate d'ammonium, avaient procédé à des importations au cours de la période retenue pour l'enquête sur les pratiques de dumping.

The Commission also carried out inspections at the premises of two of the complainant producers, which had either ceased or reduced their production of ammonium paratungstate and had been importing it during the period of the anti-dumping investigation.




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s'ils avaient voulu procéder ainsi ->

Date index: 2023-07-13
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