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Traduction de «résolution devrait toutefois » (Français → Anglais) :

Le contenu d’un plan de résolution devrait toutefois refléter l’importance systémique de l’établissement ou du groupe.

The content of a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.


Le contenu d'un plan de résolution devrait toutefois refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The content of a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.


Le contenu du plan de résolution devrait toutefois être proportionné à l'importance systémique de l'établissement ou du régime de garantie mutuelle dans son ensemble, ou du groupe.

The content of the resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or mutual guarantee scheme as a whole, or of the group.


L’utilisation de ces pouvoirs et instruments supplémentaires devrait toutefois être compatible avec les principes et les objectifs définis dans la présente directive en matière de résolution.

The use of those additional tools and powers, however, should be consistent with the resolution principles and objectives as laid down in this Directive.


Une exception strictement encadrée devrait toutefois être prévue, pour permettre aux États membres d’établir leur dispositif de financement national au moyen de contributions obligatoires perçues auprès des établissements agréés sur leur territoire qui ne sont pas détenues par l’intermédiaire de fonds contrôlés par leur autorité de résolution, sous certaines conditions.

However, a strictly framed exception should be provided to allow Member States to establish their national financing arrangements through mandatory contributions from institutions which are authorised in their territories and which are not held through funds controlled by their resolution authorities provided that certain conditions are met.


L'utilisation de ces pouvoirs et instruments supplémentaires devrait toutefois être compatibles avec les principes et les objectifs définis dans la présente directive en matière de résolution.

The use of those additional tools and powers, however, should be consistent with the resolution principles and objectives as laid down in this Directive.


Une exception strictement encadrée devrait toutefois être prévue, pour permettre aux États membres d'établir leur dispositif de financement national au moyen de contributions obligatoires perçues auprès des établissements agréés sur leur territoire qui ne sont pas détenues par l'intermédiaire de fonds contrôlés par leur autorité de résolution, sous certaines conditions.

However, a strictly framed exception should be provided to allow Member States to establish their national financing arrangements through mandatory contributions from institutions which are authorised in their territories and which are not held through funds controlled by their resolution authorities provided that certain conditions are met.


Toutefois, pour protéger les tiers qui ont acquis des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de résolution des autorités, et pour assurer la stabilité des marchés financiers, ce contrôle juridictionnel ne devrait pas affecter les actes administratifs ni les transactions fondés sur la décision annulée.

However, in order to protect third parties who have bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the authorities and to ensure the stability of the financial markets, the judicial review should not affect any administrative act and/or transaction concluded on the basis of the annulled decision.


Toutefois, le jugement sur ce que devrait être le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution peut dépendre de plusieurs variables et facteurs liés aux conditions du marché ou à des questions de liquidité ou de solvabilité idiosyncratique, ce qui implique la nécessité d’une certaine marge d’appréciation de la part de l’autorité de résolution.

However, the judgement on the point of entry into resolution may depend on several variables and factors linked to prevailing market conditions or idiosyncratic liquidity or solvency issues, implying the need for a degree of discretion for the resolution authority.


Le Parlement devrait toutefois préciser dans sa résolution qu'on s'attend à ce que les professions libérales apportent leur pierre à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Parliament should also make clear in its resolution that it looks to the liberal professions to make a contribution to attaining the Lisbon objectives.




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résolution devrait toutefois ->

Date index: 2023-04-18
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