Traduction de «plan de résolution devrait toutefois » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

Le contenu d’un plan de résolution devrait toutefois refléter l’importance systémique de l’établissement ou du groupe.
The content of a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.

Cela ne devrait toutefois pas empêcher les autorités compétentes ni les autorités de résolution de l'utiliser comme modèle ou de définir le format dans lequel les informations requises devraient être fournies dans le délai fixé dans la demande.
That should be without prejudice to the discretion of competent authorities and resolution authorities to use it as a template or to prescribe the format in which the requested information should be provided within the timeframe set in the request.

L'autorité de résolution devrait procéder à sa propre évaluation des fonctions critiques lors de l'élaboration du plan de résolution et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer les fonctions critiques et les activités fondamentales des autres fonctions afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.
The resolution authority should conduct its own assessment of critical functions when establishing the resolution plan and should demonstrate how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution.

L’utilisation de ces pouvoirs et instruments supplémentaires devrait toutefois être compatible avec les principes et les objectifs définis dans la présente directive en matière de résolution.
The use of those additional tools and powers, however, should be consistent with the resolution principles and objectives as laid down in this Directive.

Une exception strictement encadrée devrait toutefois être prévue, pour permettre aux États membres d’établir leur dispositif de financement national au moyen de contributions obligatoires perçues auprès des établissements agréés sur leur territoire qui ne sont pas détenues par l’intermédiaire de fonds contrôlés par leur autorité de résolution, sous certaines conditions.
However, a strictly framed exception should be provided to allow Member States to establish their national financing arrangements through mandatory contributions from institutions which are authorised in their territories and which are not held through funds controlled by their resolution authorities provided that certain conditions are met.

Les obligations de préparation d'un plan de résolution devraient toutefois être simplifiées et refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.
The requirement to prepare a resolution plan should, however, be simplified, reflecting the systemic importance of the institution or group.

La résolution devrait donc atteindre, pour les établissements, des résultats semblables à ceux des procédures d’insolvabilité normales tenant compte des règles de l’Union en matière d’aides d’État, sur le plan de la répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers, tout en préservant la stabilité financière et en limitant l’exposition du contribuable aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.
Accordingly, resolution should achieve, for institutions, similar results to those of normal insolvency proceedings taking into account the Union State aid rules, in terms of allocation of losses to shareholders and creditors, while safeguarding financial stability and limiting taxpayer exposure to loss from solvency support.