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Traduction de «résidants canadiens ceux-ci » (Français → Anglais) :

Toutefois, tous les États membres ne possèdent pas de dispositions législatives ou administratives spécifiques imposant de traiter différemment les comptes de résidents de ceux des non-résidents, puisqu'il n'existe pas de règles spécifiques dans ce domaine [41].

However, not all Member States have specific legislative or administrative provisions which prescribe a different treatment between non-resident and resident accounts, as there are no specific rules [41].


Les spécialistes canadiens en gestion de placements soutiennent qu'en vertu de la loi actuelle, ils ont du mal à attirer une clientèle de non-résidents car ceux-ci craignent, et c'est peut-être là une inquiétude théorique, que le non-résident puisse être assujetti à l'impôt.

Members of the Canadian investment management community have argued that under the existing law, they have had difficulty attracting non-residents as clients because of a fear, perhaps a theoretical concern, that the non-resident might be subject to tax.


Il existe une discrimination évidente contre les citoyens de l'Union non ressortissants de cet État, notamment ceux qui y résident depuis moins de cinq ans ou ceux dont la résidence a connu une interruption.

There is clear discrimination against non-national EU citizens, in particular those who have been resident for less than five years or whose residence has been interrupted.


Étant donné que 22 passagers étaient considérés comme des résidents canadiens, ceux-ci ont pu débarquer sur le sol canadien alors que les autres passagers devaient rester sur le navire.

Twenty-two of the passengers were considered to be Canadian residents and were allowed to disembark.


Étant donné que 22 passagers du Kogamata Maru étaient considérés comme des résidants canadiens, ceux-ci ont pu débarquer sur le sol canadien alors que le reste des passagers a dû rester sur le bateau pendant deux mois.

Because 22 passengers on board the Komagata Maru were considered Canadian residents, they were allowed to land, but the remaining passengers were forced to stay on the ship for two months.


À titre d'exemple, entre 1986 et 1996, bien que les taux de participation des Premières nations aient suivi la même tendance à la hausse que ceux des autres étudiants autochtones canadiens, ceux-ci sont demeurés inférieurs dans des proportions respectives de 10 p. 100 et de 14 p. 100 par rapport aux deux autres groupes et ce, tout au long de la décennie.

Between 1986 and 1996 for example, although first nations participation rates followed the same upward trends of those of other aboriginal Canadian students, they remained roughly 10% and 14% lower than the other two groups throughout the decade.


Au moment où nous célébrons la clause d'égalité de la Charte établissant l'égalité entre les Canadiens, ceux-ci doivent être fiers de ce que le gouvernement libéral présente un projet de loi sur le mariage civil qui garantit les libertés religieuses tout en respectant et en préservant les droits qu'accorde la Charte à tous les citoyens, et non pas seulement à ceux qui méritent d'être protégés aux yeux de l'opposition officielle.

As we celebrate the equality section of the charter, Canadians should look with pride to the Liberal government's civil marriage bill which ensures freedom of religion while respecting and defending the charter rights of all Canadians, not just those whom the official opposition feels deserve to be protected.


Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.

Income covers two types of transactions between residents and non-residents: (i) those involving compensation of employees, which is paid to non-resident workers (e.g. border, seasonal and other short-term workers), and (ii) those involving investment income receipts and payments on external financial assets and liabilities.


Les transferts personnels entre ménages résidents et ménages non-résidents se composent de l’ensemble des transferts courants, en numéraire ou en nature, que des ménages résidents opèrent vers d’autres ménages non résidents, ou reçoivent de ceux-ci.

Personal transfers between resident and non-resident households consist of all current transfers in cash or in kind made or received by resident households to or from non-resident households.


Une politique d'intégration devrait avoir pour ambition d'offrir aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire des États membres (en particulier ceux qui y résident légalement depuis longtemps) des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne, tout en favorisant la non-discrimination et la lutte contre le racisme et la xénophobie.

An integration policy should aim at granting third-country nationals who reside legally on the territory of Member States (and in particular long-term residents), rights and obligations comparable to those of European Union citizens, as well as enhancing non-discrimination and the fight against racism and xenophobia.


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