Vertaling van "comptes de résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vérificateur des comptes régional, résident
Regional Resident Auditor

non-résident détenteur du compte
non-resident account holder

compte de revenu des preneurs d'assurance résidents
distribution of income account of resident policy holders

compte résident
resident account

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Impôt des non-résidents relevé de compte
Non-Resident Tax Statement of Account

Division des comptes des retenues des non-résidents
Non-Resident Withholding Accounts Division

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les comptes de résidents et de non-résidents sont traités différemment pour les opérations suivantes: 1) ouverture du compte, 2) gestion du compte et 3) paiements en provenance et à destination du compte.
Differences between resident and non-resident accounts are made (1) with regard to the opening of accounts, (2) with regard to the running of accounts and (3) with regard to payments from and to accounts.

En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.
Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.

Les citoyens de l'UE se plaignent de la différence de traitement réservé aux comptes de résidents et aux comptes de non-résidents au sein du marché intérieur.
EU citizens complain about different treatment between resident and non-resident accounts within the Internal Market.

Toutefois, tous les États membres ne possèdent pas de dispositions législatives ou administratives spécifiques imposant de traiter différemment les comptes de résidents de ceux des non-résidents, puisqu'il n'existe pas de règles spécifiques dans ce domaine [41].
However, not all Member States have specific legislative or administrative provisions which prescribe a different treatment between non-resident and resident accounts, as there are no specific rules [41].

Étant donné que tous les États membres n'ont pas besoin de prévoir des dispositions juridiques différentes pour les comptes des résidents et des non-résidents, ne serait-il pas possible de supprimer le plus de divergences possibles au sein du marché intérieur?
The fact that not all Member States need to provide for a different legal regime for resident and non-resident accounts raises the question as to whether there might be a possibility to remove as many differences as possible within the Internal Market.

Si 98 p. 100 de leurs comptes appartiennent à des résidents canadiens, elles ne sont pas tenues d'examiner les comptes des résidents canadiens, mais seulement les comptes détenus par des non-résidents.
If 98 per cent of its account base is with Canadian residents, then it does not have to review its Canadian resident account base; it just has to review its non-resident accounts.

Nous estimons qu'environ 40 000 personnes qui entrent ici au titre de permis de travail obtiennent en fin de compte la résidence permanente, ou RP. Cela comprendrait, essentiellement, tous les aides familiaux résidants qualifiés au titre du programme actuel.
We estimate that about 40,000 people who come here under work permits ultimately obtain permanent residency, or PR. That would include essentially all of the qualified live-in caregivers under the current program.

Il y avait aussi 100 000 étudiants étrangers, 100 000 travailleurs étrangers, ce qui veut dire que c'est plutôt un demi-million de personnes par année, si on tient compte des résidents temporaires et des résidents permanents.
There were another 100,000 foreign international students, 100,000 foreign workers, so we're closer to almost a half a million each year, when you take temporary residents and permanent residents into consideration.

La discrimination résultait des différences faites entre membres des associations, banques étrangères et autres non-membres en ce qui concerne les commissions pour certains transferts entre comptes résidents et comptes non- résidents, d'une part, et celles pour certains autres types de transferts comparables, d'autre part.
The discrimination resulted from unjustified differences made between members of the associations, foreign banks and other non-members in relation to commissions for several services and between commissions for certain transfers between residents' and non-residents' accounts on the one hand, and those for certain other types of comparable transfers on the other hand.

La règle proposée est trop générale parce qu'elle considère toute fiducie étrangère, sauf certaines fiducies exemptes, comme étant résidante du Canada dès qu'un résidant canadien fait un apport à celle-ci, et ce, même si la fiducie ne compte aucun résidant canadien parmi ses bénéficiaires.
The rule as proposed is too broad because it deems the foreign trust, other than certain exempt trusts, to be resident in Canada where a Canadian resident has made a contribution to the trust, regardless of the fact that the trust does not have any Canadian resident beneficiaries.