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Traduction de «réglementations européennes devront désormais » (Français → Anglais) :

Si j'ai bien compris, le CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dans l'examen qu'il a fait des règlements en 1999, a bien dit que les programmes diffusés en français devront désormais avoir le même volume de sous-titrage que les programmes diffusés en anglais.

My understanding is that the CRTC, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, in its review of rules and regulations in 1999, actually did say it's now expected that French-language programs will achieve the same level of captioning as English-language programs.


20. est conscient que, suite au réexamen du règlement REACH, de nombreuses tâches, telles que le renforcement du soutien aux PME ou l'identification des substances chimiques extrêmement préoccupantes, devront désormais être assumées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA); est préoccupé par la prévision, dans le projet de budget pour 2014, d'une réduction d'effectif dépassant même les 2 % (soit une réduction de 10 postes) dans les activités relatives à REACH et CLP; relève par ailleurs que, contrai ...[+++]

20. Is aware that through the "Reach review" numerous new tasks, for example in the areas of increased support to SMEs or the identification of chemicals of very high concern, are foreseen to be assigned to the European Chemicals Agency (ECHA); is concerned that the Draft Budget 2014 foresees for REACH and CLP activities staff cuts of even more than 2 % (equivalent to a reduction of 10 posts); notes further that against the Commission's announcement to pay the full subsidy to the agency as a contribution to the European School Type II from Heading 5 has not applied to activities under REACH and CLP, leaving the agency alone responsible ...[+++]


En outre, l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales donne une nouvelle dimension à ce lien dans la mesure où les institutions européennes devront désormais répondre de leurs faits et gestes devant la Cour européenne des droits de l'homme;

The accession to the European Convention on Human Rights will, moreover, strengthen this relationship by also making the EU institutions accountable before the European Court of Human Rights;


Dans l’Union européenne (UE), 23 % des consommateurs – voire plus de 40 % dans des pays comme l’Irlande ou la Suède – réservent désormais des forfaits «dynamiques» qui, dans nombre de cas, ne relèvent pas du champ actuel d’application de la réglementation européenne protégeant les consommateurs (67 % pensent, à tort, être protégés).

23% of EU consumers, and over 40% in countries like Ireland, Sweden are now booking "dynamic packages", many of which currently fall outside EU protection rules (67% mistakenly think they are protected).


Il faudra un certain temps, en particulier, pour mettre en place les points de contact, informer l'ensemble des fonctionnaires des administrations nationales, qui devront désormais se conformer aux dispositions du règlement, adopter, le cas échéant, les mesures législatives indispensables en vertu des nouveaux éléments introduits par la proposition de règlement.

A certain amount of time is required, in particular, for the contact points to be set up, for information to be provided to all state administration employees who, in practice, will implement the regulation, and, if necessary, for vital legislative measures to be adopted relating to the new elements introduced by the regulation.


Quoi qu’il en soit, l’on peut se réjouir que tous les médicaments soumis à la réglementation européenne devront à l’avenir respecter les mêmes critères de qualité, de sécurité et d’efficacité.

In any case, it is a good thing that all medicinal products falling under EU regulations will have to comply with the same criteria of quality, safety and efficacy.


Tous les accords conclus par l’Union européenne devront désormais contenir une clause concernant la lutte et les engagements pris contre l’immigration illégale.

All agreements signed by the European Union from now on will contain a clause relating to commitments in the fight against illegal immigration.


chaque année, les États membres devront désormais tenir la Commission informée de l'application du nouveau règlement.

Every year, Member States will now provide the Commission with information about the application of this Regulation.


Dans ce contexte, les actions de soutien devront principalement répondre aux objectifs prioritaires identifiées par le Livre Blanc: a) l'amélioration de l'accès au financement et au crédit; b) le soutien à la coopération entre entreprises; c) le soutien à l'amélioration de la qualité du management. a) La Commission poursuivra dans le cadre des programmes communautaires existants le soutien à des projets pilotes, dans la mesure où ceux-ci visent à initier de nouveaux instruments financiers (par exemple dans le domaine du cautionnement mutuel et du capital-risque) ou à améliorer le fonctionnement des marchés financiers au niveau communau ...[+++]

The support measures must meet three major objectives already set out in the White Paper: a) improving access to financing and credit; b) supporting cooperation between firms; c) improving management quality. a) The Commission will continue to support pilot projects under existing Community programmes where these projects aim to introduce new financial instruments (for example in the field of mutual guarantees and venture capital) or to improve the functioning of Community financial markets (for example by encouraging the development of capital markets aimed at promoting shareholdings in SMEs). b) The European Union could henceforth st ...[+++]


Selon M. RIPA di MEANA, "il sera désormais impossible d'enfermer des animaux sauvages dans des prisons de béton .pour poursuivre leurs activités, les parcs zoologiques de la Communauté européenne devront non seulement héberger leurs animaux dans un environnement répondant à leurs besoins comportementaux, mais également apporter une contribution positive aux efforts de conservation, à l'éducation en matière d'environnement et à la recherche scientifique.

Commissioner RIPA di MEANA stated that "it will no longer be possible to keep wild animals in concrete prisons .if zoos are to exist in the European Community they will not only have to keep their animals in an environment suited to their behavioural needs but also make a positive contribution to conservation efforts, environmental education and scientific research.


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