Vertaling van "institutions européennes devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des institutions européennes de financement du développement
Association of European Development Finance Institutions

organisations syndicales et professionnelles (du personnel des institutions européennes) | OSP [Abbr.]
Trade Union or Professional Organisations (of the staff of the European institutions) | OSP [Abbr.]

thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]
EuroVoc [Abbr.]

Groupe de liaison avec les institutions européennes
Liaison Unit with European Institutions

Annuaire électronique des institutions européennes | IDEA [Abbr.]
Interinstitutional Directory of European Administrations | IDEA [Abbr.]

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
EU institution [ Community institution | European Union institution ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Institut d'études de sécurité de l'Union européenne [ IESUE ]
European Union Institute for Security Studies [ EUISS | ISS ]

Confédération des industries papetières européennes [ Institut européen du papier | Confédération européenne de l'industrie des pâtes, papiers et cartons ]
Confederation of European Paper Industries [ CEPI | European Paper Institute | European Confederation of Pulp, Paper and Board Industry ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

viii) créer sans attendre un registre de transparence obligatoire que l'ensemble des institutions européennes devront utiliser pour avoir une vue d'ensemble exhaustive des activités de lobbying en lien avec les négociations relatives au partenariat transatlantique.
(viii) to create without delay a mandatory transparency register to be used by all European institutions in order to ensure full overview of the lobbying activities associated with the TTIP negotiations.

La Commission a adopté de nouvelles dispositions afin d’assurer une transparence pleine et entière en ce qui concerne les contacts entre les commissaires et certaines organisations ou personnes agissant en qualité d’indépendants[10]; elle présentera des propositions en vue d’un accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire, en vertu duquel toutes les institutions européennes devront faire preuve de transparence en ce qui concerne les groupes ou les personnes qui influent sur le processus décisionnel.
The Commission has put in place new rules to ensure full transparency of contacts between Commissioners and associations or self-employed individuals[10] and will table proposals for an Inter-institutional Agreement on a mandatory transparency register, so that all the European institutions are open about who is influencing the decision making process.

Les institutions européennes devront faire montre d’intelligence et de sang-froid pour tenir la barre et mener le processus à bien, l’objectif étant une Turquie faisant partie de l’Union européenne et respectant les critères de Copenhague.
The European institutions will have to be intelligent and cool-headed to steer the process and make it finish in the right way, that is, with Turkey inside the European Union and fulfilling the Copenhagen criteria.

En outre, l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales donne une nouvelle dimension à ce lien dans la mesure où les institutions européennes devront désormais répondre de leurs faits et gestes devant la Cour européenne des droits de l'homme;
The accession to the European Convention on Human Rights will, moreover, strengthen this relationship by also making the EU institutions accountable before the European Court of Human Rights;

– pour les cabinets de consultants spécialisés et les cabinets d'avocats exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes, le chiffre d'affaires tiré de ces activités ainsi que la part relative de chaque client dans ce chiffre d'affaires devront être déclarés;
– For professional consultancies and law firms involved in lobbying EU institutions, the turnover linked to lobbying EU institutions, as well as the relative weight of the clients in this turnover, should be declared.

En 2003, lorsque les négociations seront closes, les référendums vont avoir lieu dans les pays candidats à l’adhésion, le processus de ratification des traités d’adhésion sera en cours dans les États membres, la Convention présentera ses recommandations sur l’avenir de l’Europe dans une Union élargie et les institutions européennes devront se préparer très concrètement, à la fois sur le plan humain et organisationnel, à l’augmentation du nombre de leurs membres à partir de 2004 ainsi qu’à exercer, à partir de 2004, leurs compétences pour un nombre beaucoup plus important de personnes et d’États membres.
In the candidate countries, assuming that negotiations have been concluded, 2003 will see the referendums being held, and, in the Member States, the processes of ratifying the Accession Treaties will be in progress, the Convention will be presenting its recommendations on Europe's future in an enlarged EU and the European institutions, their personnel and structures, will be having to make very real preparations for the increased membership after 2004, from which date they will exercise their responsibilities on behalf of a good many more people and on behalf of more Member States.

Toutes les institutions européennes devront veiller à ce que la cohérence des institutions juridiques communes soit garantie.
All the European institutions will have to be vigilant so that consistency of the common legal institutions is guaranteed.

La présente version du Scoreboard, quoique inchangée dans sa structure, amorce la réflexion qui devra accompagner les institutions d'ici le Conseil Européen de Laeken en décembre 2001 lorsque, conformément aux conclusions de Tampere, reprises également par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, les progrès enregistrés dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, devront être évalués..
The current version of the Scoreboard, although unchanged in terms of its structure, opens up the discussions which the institutions must pursue between now and the Laeken European Council in December 2001, when, in accordance with the Tampere conclusions as reaffirmed by the Stockholm European Council in March 2001, the progress made in creating an area of freedom, security and justice in the European Union will have to be evaluated.

(10) considérant que ces enquêtes doivent être conduites conformément au traité, et notamment au protocole sur les privilèges et immunités, dans le respect du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents, ci-après dénommé "statut", ainsi que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d'équité, du droit pour la personne impliquée de s'exprimer sur les faits qui la concernent et du droit à ce que seuls les éléments ayant une valeur probante puissent fonder les conclusions d'une enquête; que, à cet effet, les institutions, organes et organismes devront prévoir les conditions et modalités selon lesquelles ces enquêtes internes sont exécutées; que, en conséquence, il conviendra de modifier le statut afin d'y prévoir les droits et obligations des fonctionnaires et autres agents en matière d'enquêtes internes;
(10) Whereas these investigations must be conducted in accordance with the Treaty and in particular with the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities, while respecting the Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities (hereinafter referred to as "the Staff Regulations"), and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value; whereas to that end the institutions, bodies, offices and agencies must lay down the terms and conditions under which such internal investigations are conducted; whereas consequently the Staff Regulations should be amended in order to lay down the rights and obligations of officials and other servants as regards internal investigations;

(10) considérant que ces enquêtes doivent être conduites conformément au traité, et notamment du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés, dans le respect du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents (ci-après: dénommé "statut"), ainsi que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d'équité, du droit pour la personne impliquée de s'exprimer sur les faits qui la concernent et du droit à ce que seuls les éléments ayant une valeur probante puissent fonder la conclusion d'une enquête; que, à cet effet, les institutions, organes et organismes devront prévoir les conditions et modalités selon lesquelles ces enquêtes internes sont exécutées; que, en conséquence, il conviendra de modifier le statut afin d'y prévoir les droits et les obligations des fonctionnaires et des autres agents en matière d'enquêtes internes;
(10) Whereas these investigations must be conducted in accordance with the Treaty and in particular with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the Communities (hereinafter referred to as "the Staff Regulations"), and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value; whereas to that end the institutions, bodies, offices and agencies must lay down the terms and conditions under which such internal investigations are conducted; whereas consequently the Staff Regulations should be amended in order to lay down the rights and obligations of officials and other servants as regards internal investigations;