Vertaling van "réglementation sera élaborée " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, la réglementation concernant les dons de sperme—Rhonda a indiqué qu'il en allait de même pour le règlement connexe à cet avant-projet de loi—est élaborée ou sera élaborée en collaboration avec les spécialistes et les professionnels de la santé.
Second, the semen regulations—and Rhonda has indicated the same with respect to the regulations under this proposed legislation—are developed or will be developed in conjunction with the specialists and the medical profession.

Dans l'introduction de l'avant-projet de loi, on nous dit que le consentement éclairé est un principe de base et qu'une réglementation sur le consentement sera élaborée pour s'assurer que les femmes qui choisissent d'être mères porteuses pour des raisons altruistes le fassent de leur plein gré.
In the introduction to the draft legislation it describes informed consent as a core principle and states that consent regulations would be developed to help ensure that women choosing altruistic surrogacy do so of their own free will.

Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'haloxyfop-P, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
For the implementation of the uniform principles as referred to in Article 29(6) of Regulation (EC) No 1107/2009, the conclusions of the review report on haloxyfop-P, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 28 October 2010 shall be taken into account.

On ne sait pas non plus qui sera consulté quand la réglementation sera élaborée.
We also do not know who will be consulted when the regulations are developed.

La question de la révision des durées maximales de transport et des densités de chargement d'animaux (deux domaines restés inchangés par rapport à la législation précédente) doivent faire l'objet d'une nouvelle proposition qui sera présentée au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement et élaborée en fonction de l'application des nouvelles règles par les États membres.
The revision of the maximum journey times and the space allowances for animals (two areas which are unchanged in the new legislation) must be the subject of a new proposal to be submitted four years after the entry into force of the regulation at the latest and which takes into account the application of the new rules by the Member States.

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le glufosinate et, notamment, de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24 novembre 2006.
For the implementation of the uniform principles as referred to in Article 29(6) of Regulation (EC) No 1107/2009, the conclusions of the review report on glufosinate, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 24 November 2006, shall be taken into account.

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen concernant le bitertanol, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 octobre 2011.
For the implementation of the uniform principles as referred to in Article 29(6) of Regulation (EC) No 1107/2009, the conclusions of the review report on bitertanol, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 11 October 2011 shall be taken into account.

Une réglementation sera élaborée dans ce domaine et fera elle aussi l'objet d'une plus ample consultation avant sa finalisation.
Legislation will be developed in this area, again with further consultation on the way towards its finalisation.

À une date ultérieure, une troisième série de règlements sera élaborée, en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, pour l'exploration de la roche dure, la production et la remise en état des sites miniers.
At a later date a third set of regulations under the Yukon Quartz Mining Act will be devised for hard rock development, production and mine site reclamation.