Traduction de «quand la réglementation sera élaborée » (Français → Anglais) :

Les données les plus récentes fournies par les autorités hongroises montrent que la conformité à la réglementation de l'UE n'est pas atteinte, et la réponse de la Hongrie ne permet pas de savoir quand elle le sera.
The latest data provided by the Hungarian authorities show that conformity with EU legislation has not been achieved and is unclear from Hungary's reply when this will be the case.

Je ne peux pas dire au juste quand le règlement sera publié.
I cannot speak to exactly when these regulations will be published.

On ne sait pas non plus qui sera consulté quand la réglementation sera élaborée.
We also do not know who will be consulted when the regulations are developed.

La question de la révision des durées maximales de transport et des densités de chargement d'animaux (deux domaines restés inchangés par rapport à la législation précédente) doivent faire l'objet d'une nouvelle proposition qui sera présentée au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement et élaborée en fonction de l'application des nouvelles règles par les États membres.
The revision of the maximum journey times and the space allowances for animals (two areas which are unchanged in the new legislation) must be the subject of a new proposal to be submitted four years after the entry into force of the regulation at the latest and which takes into account the application of the new rules by the Member States.

Une réglementation sera élaborée dans ce domaine et fera elle aussi l'objet d'une plus ample consultation avant sa finalisation.
Legislation will be developed in this area, again with further consultation on the way towards its finalisation.

La révision du règlement financier sera effectuée sur la base d'une proposition modifiée élaborée par la Commission conformément à la procédure de concertation instaurée par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, dans l'esprit qui a permis d'aboutir à un accord en 2002.
The revision of the Financial Regulation will be carried out on the basis of a modified proposal from the Commission in accordance with the conciliation procedure established by the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975, in the spirit which enabled agreement in 2002.

Certaines dispositions relatives à l'application doivent être mises en conformité avec le nouveau règlement financier du Conseil et avec la proposition de règlement relatif à la coopération au développement[1] ou avec l'instrument législatif équivalent, quand il sera adopté.
Some provisions concerning implementation need to be brought into line with the new Financial Regulation of the Council and with the proposed regulation for development cooperation[1] or the equivalent legislative instrument, once it is adopted.

À une date ultérieure, une troisième série de règlements sera élaborée, en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, pour l'exploration de la roche dure, la production et la remise en état des sites miniers.
At a later date a third set of regulations under the Yukon Quartz Mining Act will be devised for hard rock development, production and mine site reclamation.

Vous devrez suivre attentivement les dates, et surtout la dernière quand le règlement sera publié dans la Gazette du Canada, car vous n'aurez alors que 30 jours pour répondre.
You will have to carefully watch the timing of particularly the last one when it is posted in the Canada Gazette, because after it is gazetted, you have only 30 days to respond.