Vertaling van "une réglementation sera élaborée " (Frans → Engels) :

Dans le cas de l'Afrique, cette stratégie sera élaborée, conformément au processus de Lisbonne sur le système GMES, en partenariat avec la Commission de l'Union africaine, dans le cadre de la stratégie commune UE-Afrique.
In line with the Lisbon GMES process, in the case of Africa this will be drawn in partnership with the African Union Commission as part of the joint EU-Africa strategy.

Deuxièmement, la réglementation concernant les dons de sperme—Rhonda a indiqué qu'il en allait de même pour le règlement connexe à cet avant-projet de loi—est élaborée ou sera élaborée en collaboration avec les spécialistes et les professionnels de la santé.
Second, the semen regulations—and Rhonda has indicated the same with respect to the regulations under this proposed legislation—are developed or will be developed in conjunction with the specialists and the medical profession.

Dans l'introduction de l'avant-projet de loi, on nous dit que le consentement éclairé est un principe de base et qu'une réglementation sur le consentement sera élaborée pour s'assurer que les femmes qui choisissent d'être mères porteuses pour des raisons altruistes le fassent de leur plein gré.
In the introduction to the draft legislation it describes informed consent as a core principle and states that consent regulations would be developed to help ensure that women choosing altruistic surrogacy do so of their own free will.

Une feuille de route relative à la réforme du marché intérieur des biens sera élaborée en 2013.
A roadmap for the reform of the Internal Market for Goods will be defined in 2013

On ne sait pas non plus qui sera consulté quand la réglementation sera élaborée.
We also do not know who will be consulted when the regulations are developed.

Les instructions relatives à la mise en œuvre pratique des dispositions du présent règlement sont élaborées conformément à la procédure prévue à l’article 52, paragraphe 2.
Operational instructions on the practical application of the provisions of this Regulation shall be drawn up in accordance with the procedure referred to in Article 52(2).

Des mesures concrètes, y compris des actions de soutien visant à faciliter la participation des PME, seront prises au niveau du programme «Coopération» du programme, dans le cadre d'une stratégie qui sera élaborée pour chaque thème.
Concrete measures, including support actions to facilitate SME participation, will be taken throughout the ‘Cooperation’ part of the programme in the framework of a strategy to be developed under each theme.

Une réglementation sera élaborée dans ce domaine et fera elle aussi l'objet d'une plus ample consultation avant sa finalisation.
Legislation will be developed in this area, again with further consultation on the way towards its finalisation.

Une définition plus précise tenant compte à la fois de la prévalence et de l'incidence sera élaborée grâce aux ressources du programme communautaire dans le domaine de la santé, avec une prise en compte de la dimension internationale du problème.
A more refined definition taking into account both prevalence and incidence will be developed using the Health Programme resources and taking into account the international dimension of the problem.

À une date ultérieure, une troisième série de règlements sera élaborée, en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, pour l'exploration de la roche dure, la production et la remise en état des sites miniers.
At a later date a third set of regulations under the Yukon Quartz Mining Act will be devised for hard rock development, production and mine site reclamation.