Traduction de «série de règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séries du Règlement de l'Air
air regulations series

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]
serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]

opérateur de tour automatique pour pièces hors série [ opératrice de tour automatique pour pièces hors série | opérateur de machine à décolleter les pièces hors série | opératrice de machine à décolleter les pièces hors série | opérateur de décolleteuse de pièces hors série | opératrice de décolleteuse de pièces hors ]
custom screw machine operator

numéro de série de l'équipement
Equipment serial number

meurtre en série
Serial killing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).
–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).

Par le présent règlement, l’UE se conforme à une série de règlements sur les spécifications techniques pour les véhicules à moteur prévus par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Through the Regulation, the EU conforms to a number of United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) regulations on technical specifications for motor vehicles.

Depuis l'adoption du règlement MAR, la Commission européenne a adopté une série de règlements qui complètent ou clarifient certains aspects du règlement.
Since the adoption of the MAR, the European Commission has adopted a series of regulations that supplement or further clarify certain aspects of the regulation.

Cette harmonisation a été effectuée par la voie des directives Omnibus I (pour les actes d'exécution) et Omnibus II (pour les actes délégués), qui ont conduit à modifier une série de règlements dans le domaine du commerce, parmi lesquels figurent le règlement (CE) n° 625/2009 du 7 juillet 2009 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers.
This was done by means of Omnibus I (implementing acts) and Omnibus II (delegated acts) which amended a series of regulations in the trade field, including Regulation (EC) No 625/2009 of 7 July 2009 on common rules for imports from certain third countries.

Alors que la Commission penche plutôt pour inclure les priorités politiques dans le règlement lui-même, le rapporteur au fond propose de définir ces priorités dans une série de règlements directeurs distincts, géographiques et thématiques, obéissant à un format simplifié (contenant seulement des dispositions relatives aux orientations générales).
While the Commission seems to favour including policy priorities in the regulation itself, the rapporteur proposes to establish them by means of a series of separate policy-setting geographical and thematic regulations with a simplified format (containing only provisions on policy priorities).

Le présent amendement prévoit que les priorités seront définies dans une série de règlements simplifiés ne contenant que des dispositions d'ordre stratégique pour les programmes géographiques et thématiques de grande envergure.
Allows for priorities to be set in a series of simplified regulations containing only policy prescriptions for larger-scale geographic programmes and thematic programme.

La sécurité sanitaire passe aussi par une série de réglementations relatives au stockage, à la manipulation et au déplacement des agents et des matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
Health safety is also governed by a regulatory regime relating to storage, handling and moving of chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) agents and materials.

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

A. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées (SPG), sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
A. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,