Traduction de «réglementation publiées aujourd » (Français → Anglais) :

Pour de plus amples informations sur le règlement sur les commissions d'interchange et sur les normes techniques de réglementation publiées aujourd'hui, voir le site web de la Commission consacré à la concurrence.
More information on the Interchange Fee Regulation and on the Regulatory Technical Standards published today is available on the Commission's competition website

La communication publiée aujourd'hui se penche sur les règles et réglementations nationales qui empêchent la libre circulation des données et elle présente les options permettant de supprimer les restrictions injustifiées ou disproportionnées en matière de localisation des données.
The Communication released today looks at national rules and regulations that impede the free flow of data and presents options to remove unjustified or disproportionate data location restrictions.

Dans la communication publiée aujourd'hui sur une réglementation affûtée et performante (IP/13/891), la Commission expose les mesures qu'elle a prises pour simplifier les règles de l'UE et les rendre moins contraignantes.
In today's Communication on regulatory fitness and performance (IP/13/891) the Commission outlines where it has taken action to simplify EU rules and make them less burdensome.

Le règlement d'application renvoie à des méthodes précises pour le calcul du niveau de risque du fonds et pour celui des frais échus, méthodes qui ont été publiées aujourd'hui par le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM).
The implementing regulation is supported by detailed methodologies on calculating a fund's level of risk and charges, which have been published today by the Committee of European Securities Regulators (CESR).

L’édition de printemps du tableau de bord des marchés de consommation, publiée aujourd’hui par la Commission européenne, révèle que la situation des consommateurs s’est bien rétablie, dans presque tous les États membres, après sa forte détérioration de 2009, si l’on en juge par l’indicateur annuel, lequel se fonde, notamment, sur le degré de confiance des consommateurs dans les autorités, les associations qui les défendent et les détaillants, de même que sur l’efficacité des mécanismes de règlement des litiges.
The spring Consumer Scoreboard published today by the European Commission shows a clear recovery in consumer conditions in nearly all EU countries after the steep decline in 2009. The annual index of consumer conditions is measured e.g. by consumer trust in authorities, NGOs and retailers and the effectiveness of handling disputes.

Tels sont les principaux objectifs d’une proposition de la Commission européenne publiée aujourd’hui, en qui concerne les règles d’accès au service public réglementé («PRS»).
These are the core objectives of a European Commission proposal published today on the Public Regulated Service (PRS) access rules.

Les trois études dont la Commission européenne a passé commande et qui sont publiées aujourd’hui font état de points de vue très variés sur tous les aspects de la réglementation du marché communautaire des télécommunications.
The three studies, commissioned by the European Commission and published today, reflect a broad range of opinions on all aspects of EU telecoms rules.

De nombreux députés qui protestent aujourd'hui ne se sont pas donné la peine d'assister au débat d'hier soir, lorsque Monsieur le Commissaire Mandelson, à ma demande, a donné au Parlement l'assurance qu'une notice formelle serait publiée dans le journal officiel avant l'entrée en vigueur de ce règlement, donnant une interprétation claire de ce règlement du point de vue de la Commission et fournissant des critères concrets et stricts (comme souvent en matière de concurrence) pour faire appliquer ces mesures dans l'intérêt des consommateurs européens.
Many of the people who are now protesting did not bother to come to the debate last night when Commissioner Mandelson, at my request, clarified to Parliament the assurances that a formal notice will be published in the Official Journal before the entry into force of this regulation, giving a clear interpretation of the regulation from the Commission’s point of view and very concrete and strict criteria (which happens on competition issues) to enforce these measures, in the interests of the consumers of Europe.

Il y a certes une différence entre les orientations stratégiques telles qu’elles sont présentées aujourd’hui et la liste détaillant les dépenses de la stratégie de Lisbonne, qui a été publiée auparavant et a ensuite été annexée au règlement.
It is true that there is a discrepancy between the strategic guidelines as they are presented today and the previously published list detailing Lisbon Strategy spending, which was later included as an annex to the regulation.