Vertaling van "commission européenne publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Déclaration des ministres européens de l’éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels — «La déclaration de Copenhague» (en anglais) (non publiée au Journal officiel)
Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training — ‘The Copenhagen Declaration’ (Not published in the Official Journal)

L'analyse exposée dans le présent document fait appel aux données les plus récentes sur la taxation des combustibles dans les États membres de l'UE (publiées par la Commission européenne en mars 2000) et à des données provisoires pour les prix des combustibles en 2000.
The analysis presented here utilises the latest data available on fuel taxation in EU Member States (as published by the European Commission in March 2000) and provisional data for fuel prices in 2000.

Cette étude complète l’enquête de la Commission européenne publiée en février (IP/14/152) montrant que 94 % des Européens qui voyagent en dehors de leur pays d’origine limitent leur utilisation de services tels que Facebook, en raison des frais d’itinérance.
This study complements the European Commission's survey released in February (IP/14/152) showing that 94% of Europeans who travel outside their home country limit their use of services like Facebook, because of mobile roaming charges.

Voir également les prévisions économiques d'automne de la Commission européenne, publiées le 5 novembre 2013: [http ...]
See also the Autumn Economic Forecast of the European Commission published on 5 November 2013: [http ...]

Les statistiques de la sécurité routière pour 2015, publiées aujourd’hui par la Commission européenne, confirment que les routes européennes demeurent les plus sûres du monde, même si le rythme de réduction du nombre de personnes décédées à la suite d’un accident a récemment ralenti.L’an dernier, 26 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’Union européenne, soit 5 500 de moins qu’en 2010.
The 2015 road safety statistics published today by the European Commission confirm that European roads remain the safest in the world despite a recent slowdown in reducing road fatalities. 26, 000 people lost their lives on EU roads last year, 5, 500 fewer than in 2010.

Bruxelles, le 30 novembre 2012 – Les Européens sont fermement convaincus que les personnes handicapées devraient pouvoir participer pleinement à la vie de la société, selon une nouvelle étude de la Commission européenne publiée en prévision de la Journée européenne des personnes handicapées, qui se tiendra le 3 décembre.
Brussels, 30 November 2012 – Europeans strongly believe that disabled people should be able to participate fully in society, according to a new survey by the European Commission released ahead of the European Day for People with Disabilities on 3 December.

Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen: Des animaux et des végétaux plus sains et une filière agroalimentaire plus sûre - Un cadre juridique modernisé pour une Union européenne plus compétitive [COM(2013)264 final du 6.5.2013, non publiée au Journal officiel]
Communication from the European Commission to the Council and the European Parliament: Healthier animals and plants and a safer agri-food chain - A modernised legal framework for a more competitive EU (COM(2013) 264 final of 6.5.2013 - not published in the Official Journal)

25. À l'expiration du délai de 20 jours ou après adoption d'une décision définitive par les secrétaires généraux, le vice-président compétent du Parlement européen et le vice-président compétent de la Commission européenne en sont informés et la mesure est publiée dans le registre.
25. Upon expiry of the 20 days deadline or after the Secretaries-General have taken a final decision, the relevant Vice-President of the European Parliament and the relevant Vice-President of the European Commission shall be informed and the measure shall be mentioned publicly in the register.

Une étude de la Commission européenne publiée aujourd'hui et portant sur 769 centres de recherche publics contredit l'idée communément admise qu'ils sont en déclin en démontrant que ce secteur est beaucoup plus vaste et dynamique qu'il n'est admis en général et qu'il se “réinvente” de manière radicale en tissant des liens encore plus solides avec le monde de l'industrie.
A European Commission study of 769 public research centres across Europe, released today, dispels commonly held views that they are in decline, by demonstrating that the sector is much larger and more dynamic than generally appreciated and is radically re-inventing itself by building stronger links with industry.

Bruxelles, le 13 janvier 2012 – Selon une étude de la Commission européenne publiée aujourd’hui, la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE sur les déchets permettrait d'économiser 72 milliards d’euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur UE de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici 2020.
Brussels, 13 January 2012 - Full implementation of EU waste legislation would save €72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by €42 billion and create over 400,000 jobs by 2020 according to a European Commission study published today.