Vertaling van "communication publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication publiée
pull communication

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

décisions publiées
reported cases

publication | section publiée
publisher

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication publiée aujourd'hui propose des orientations afin d'atteindre ces objectifs et de relever les défis émergents, selon une approche moins prescriptive et avec une subsidiarité accrue au niveau des États membres, afin de rendre la politique agricole commune plus proche des personnes qui la mettent en œuvre sur le terrain.
The Communication published today provides orientations in terms of addressing these objectives and meeting the emerging challenges, with a less prescriptive approach and greater subsidiarity at Member State level, to bring the CAP closer to those who implement it on the ground.

La Commission a organisé un dialogue continu et diversifié avec tous les intéressés en vue d'assurer une surveillance du déploiement des communications mobiles de troisième génération et elle a lancé un certain nombre d'actions, conformément à ce qui était prévu dans la communication publiée l'année dernière.
The Commission has conducted a continued and diversified dialogue with all stakeholders in view of monitoring 3G roll-out and has launched a certain number of actions as identified in the Communication published last year.

Phil Hogan, commissaire pour l'agriculture et le développement rural, a déclaré à ce propos: «La communication publiée aujourd'hui apporte l'assurance que la politique agricole commune permettra la réalisation d'objectifs nouveaux et émergents, tels que la promotion d'un secteur agricole intelligent et résilient, le renforcement de la protection de l'environnement et de l'action en faveur du climat et la consolidation du tissu socio-économique dans les zones rurales.
Phil Hogan, Commissioner for Agriculture and Rural Development said: "Today's Communication ensures that the Common Agricultural Policy will deliver on new and emerging objectives such as fostering a smart and resilient agricultural sector, bolstering environmental care and climate action and strengthening the social-economic fabric of rural areas.

La décision 2006/323/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 4 mai 2006 et les tiers intéressés ont été invités à présenter leurs observations par une communication publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 9 mai 2006 (10).
Decision 2006/323/EC was published in the Official Journal of the European Union on 4 May 2006 and third parties were invited to submit comments by a notice published in the Official Journal of the European Union on 9 May 2006 (10).

Sur la base de cet arrêt et de la jurisprudence ultérieure (5), la Commission a, dans une communication publiée en 1983, informé les États membres qu'elle avait décidé de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que les obligations leur incombant en vertu de l'article 88, paragraphe 3, CE soient respectées, et notamment celle de récupérer auprès de leurs bénéficiaires les aides incompatibles avec le marché commun versées illégalement (6).
On the basis of this judgment and subsequent case law (5), the Commission informed the Member States in a Communication published in 1983 that it had decided to use all measures at its disposal to ensure that Member States' obligations under Article 88(3) EC are fulfilled, including the requirement, that Member States recover incompatible aid granted unlawfully from the recipient (6).

13. Deux études sur les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE ont été commandées par la Commission afin d'étudier ces pistes plus avant, à savoir l'étude sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mars 2003), et l'étude sur la faisabilité de l'établissement de programmes de réinstallation dans les États membres ou au niveau de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mai 2004).
13. To further explore these assertions two studies on options for processing asylum claims external to the EU were commissioned by the Commission: the Study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the common European asylum system and the goal of a common asylum procedure (published in March 2003), and the Study on the feasibility of setting up resettlement schemes in EU Member States or at EU level against the background of the Common European Asylum System and the goal of a Common Asylum Procedure

La présente communication remplace la Communication relative aux restrictions accessoires aux opérations de concentration (Journal officiel C 203 du 14.08.1990) et s'inscrit dans un cadre cohérent de procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration (Communication publiée au Journal officiel C 217 du 29.07.2000).
This Notice replaces the Commission Notice regarding restrictions ancillary to concentrations (Official Journal C 203 of 14 August 1990) and forms part of a coherent simplified procedure for treatment of certain concentrations (Notice published in Official Journal C 217 of 29 July 2000).