Vertaling van "publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

décisions publiées
reported cases

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

publication | section publiée
publisher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les observations seront en principe publiées sur l'Internet, sauf refus exprès des parties qui auront transmis ces observations. Les observations anonymes ne seront pas publiées.
Comments will in principle be published on the web, unless the sender explicitly requests the comment not to be published.

En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.
Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.

Il convient, par conséquent, de publier toutes les décisions qui sont de nature à affecter les intérêts des parties intéressées, soit intégralement, soit sous forme résumée, ou de tenir à leur disposition des copies de ces décisions lorsque celles-ci n'ont pas été publiées ou n'ont pas été publiées intégralement.
It is therefore appropriate to publish all decisions which might affect the interests of interested parties either in full or in a summary form or to make copies of such decisions available to interested parties, where they have not been published or where they have not been published in full.

Ensuite, la déclaration du groupe de contact publiée à Londres le 29 janvier, la déclaration de l'OTAN publiée le 30 janvier, l'ultimatum; une déclaration sur le Kosovo publiée par les ministres Axworthy et Eggleton le 30 janvier, à l'appui du groupe de contact; et deux déclarations sur le Kosovo publiées par la présidence du Conseil de sécurité de l'ONU, la première en date du 29 janvier et la seconde du 3 février.
Then there's the contact group statement, issued in London on January 29; the NATO statement issued on January 30, the ultimatum; a statement on Kosovo issued by Ministers Axworthy and Eggleton on January 30, in support of the contact group; and two statements on Kosovo issued by the UN Security Council presidency, one dated January 29 and the next dated February 3.

611 (1) Un prévenu inculpé de publication de libelle diffamatoire peut invoquer comme défense que la chose diffamatoire par lui publiée était vraie et qu’il était d’intérêt public qu’elle fût publiée de la manière dont elle a été publiée, et à l’époque où elle l’a été.
611 (1) An accused who is charged with publishing a defamatory libel may plead that the defamatory matter published by him was true, and that it was for the public benefit that the matter should have been published in the manner in which and at the time when it was published.

Lorsqu’une sanction ou une mesure publiée concerne une société de gestion ou une société d’investissement, l’AEMF ajoute une référence à cette sanction ou mesure publiée sur la liste des sociétés de gestion publiée en vertu de l’article 6, paragraphe 1.
Where a published penalty or measure relates to a management company or investment company, ESMA shall add a reference to the published penalty or measure in the list of management companies published under Article 6(1).

En l’absence de norme publiée, l’exploitant s’appuie sur des projets de normes, sur des lignes directrices concernant les meilleures pratiques publiées par l’industrie ou sur d’autres méthodes scientifiquement validées permettant de limiter l’erreur d’échantillonnage et de mesure.
Where no applicable published standards exist, suitable draft standards, industry best practice guidelines or other scientifically proven methodologies shall be used, limiting sampling and measurement bias.

Elles viennent des sources suivantes: résultats publiés de la School of Veterinary Medicine à Tufts University au Massachusetts, sous la direction du Dr Mark Pokras—données qui ont été largement publiées dans les ouvrages vérifiés par des comités d'étude; études de New York qui ne sont pas publiées mais font partie des travaux de recherche de l'État de New York effectués par le département de pathologie de la faune; études de l'État du Michigan qui ne sont pas publiées encore mais font partie des travaux du laboratoire de pathologie de la faune de l'État; et une étude de l'État du Minnesota, là encore non publiée encore, mais réalisée par le laboratoire de pathologie des poissons et de la faune.
The evidence is from the following sources: published evidence from the School of Veterinary Medicine at Tufts University in Massachusetts, under the supervision of Dr. Mark Pokras—evidence that has been published extensively in the refereed literature; studies from New York that are not published but are part of the State of New York research from the state wildlife pathology department; studies from the State of Michigan that are unpublished as of yet but are from the state wildlife pathology laboratory; and a study from the State of Minnesota, again unpublished as of yet but from their fish and wildlife pathology laboratory.

Les œuvres non publiées après cette période seraient tombées dans le domaine public, alors que les œuvres publiées auraient été protégées par le droit d’auteur pour une période additionnelle de 20 années suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle elles auraient été publiées.
If the work remained unpublished after that extended period, it would fall into the public domain. If the work was published during the extended period, copyright would continue for an additional 20 years following the end of the calendar year in which it was published.